Comment obtenir une attestation de responsabilité civile ?

Le 23 juillet 2021 — 4 minutes de lecture
Comment obtenir une attestation de responsabilité civile ?

D’une manière ou d’une autre, nous sommes tous susceptibles de causer préjudice à autrui et à ses biens, du fait de nos activités ou de notre vie privée. Et parce qu’il est de notre devoir de réparer ces dommages, il nous faut une attestation de responsabilité civile. Obligatoire dans certains cas, ce document prouve que vous êtes bien assuré et en mesure de prendre vos responsabilités. Si vous vous posez des questions à ce sujet, elles trouveront sans doute leur réponse dans cet article.

Qu’est-ce qu’une attestation de responsabilité civile ?

L’attestation de responsabilité civile est un document légal émis par une compagnie d’assurances. Son rôle est de prouver qu’une personne est bien couverte pour les dommages qu’elle est susceptible de causer à autrui. Ce détail est important pour préserver les personnes et les biens.

Le document est un gage de confiance très utilisé pour de nombreuses procédures. Dans le domaine des BTP, il permet de couvrir le client des éventuelles erreurs commises par son maître d’œuvre. Quoique facultative, elle revêt, dans certains domaines, un caractère obligatoire.

À quoi sert une attestation de responsabilité civile ?

Le premier rôle d’une attestation de responsabilité civile est de servir de preuve que vous êtes assuré. L’avoir s’avère donc très utile pour faire face aux situations dans lesquelles votre responsabilité civile pourrait être engagée.

Dans le milieu professionnel, l’attestation rassure vos clients et intervenants, pour les éventuels dommages que vous pourriez leur causer. Elle valorise votre travail et vous démarque d’autres concurrents. D’ailleurs, de nombreux partenaires refuseront de collaborer avec vous si vous n’êtes pas assuré. L’attestation devient donc le « sésame, ouvre-toi » du succès de l’entreprise.

Posséder une attestation de responsabilité civile est un commandement pour tout automobiliste sur les routes françaises. Elle lui évite les ennuis avec la police et les éventuelles poursuites judiciaires lorsqu’il n’en dispose pas. Par-dessus tout, cette garantie montre que son utilisateur a un sens civique élevé.

Que vous soyez locataire d’un logement, bénévole dans une activité, employé à domicile, propriétaire d’animaux ou autres, il vous faut une attestation de responsabilité civile. En effet, personne n’est à l’abri d’une erreur qui causera du tort au voisin ou à un tiers. Et lorsque cela arrivera, cette attestation vous épargnera bien des soucis.

Obtenir une attestation de responsabilité civile : comment s’y prendre ?

La première condition à remplir avant de demander une attestation de responsabilité civile est de vous assurer auprès d’une compagnie d’assurances. Très simple, cette formalité se fait en fournissant certaines pièces et quelques renseignements importants.

En principe, une attestation d’assurance responsabilité civile vous sera remise dès votre souscription. Par la suite, vous en recevrez une autre version chaque année, à l’échéance du contrat. Toutefois, il est possible d’obtenir un nouvel exemplaire chaque fois que le contrat d’assurance est modifié.

Dans tous les cas, la modalité pour effectuer la demande est simple. Il suffit d’en faire part à votre compagnie par téléphone, par mail, en agence ou depuis votre espace personnel. Rapide et efficace, cette procédure est pratique en cas de perte ou de vol de votre attestation.

Une fois la demande effectuée, vous pourrez récupérer votre document :

  • Par mail ;
  • Par courrier ;
  • Au sein de votre agence ;
  • En ligne, sur votre espace personnel.

L’attestation de responsabilité civile est gratuite dès le moment que vous finalisez votre souscription. Tout ce qu’il faudra payer, ce sont les frais d’assurance et, par la suite, les différentes primes échelonnées au cours de la durée du contrat.