La franchise d’assurance : comment fonctionne-t-elle ?

Le 31 juillet 2021 — 4 minutes de lecture
La franchise d'assurance : comment fonctionne-t-elle ?

La franchise d’assurance est un concept élaboré par les assureurs. Son but ? Il est simple : partager les risques avec les assurés afin de les rendre civilement plus responsables. Dès la signature du contrat, cette clause établit un montant imputé à l’assuré pour chaque sinistre qui survient. Cependant, beaucoup de personnes ne comprennent pas parfaitement le concept. Si vous en faites partie, poursuivez la lecture de cet article. Il vous dira tout ou presque sur la franchise d’assurance.

La franchise d’assurance, qu’est-ce que c’est ?

Une grande partie des contrats d’assurance comporte une franchise. Par définition, la franchise d’assurance est la somme d’argent qui restera à la charge de l’assuré en cas de sinistre. Autrement dit, c’est la portion du coût des dommages que l’assureur n’aura pas à vous payer.

La franchise d’assurance n’est pas obligatoire, mais plutôt laissée à l’initiative de l’assuré. Ce dernier doit choisir en fonction de son budget et de sa vision du risque. À ce niveau, il faut souligner que la franchise n’est valable que pour les sinistres dont vous êtes reconnu civilement responsable.

Par ailleurs, les cotisations mensuelles sont également affectées par cette clause. Plus la franchise est basse, plus la somme à payer est réduite et le montant de la prime d’assurance élevé. En fait, le but de l’assureur est d’amener ses clients à prendre conscience de leurs responsabilités.

Les différents types de franchises des contrats d’assurance

Le mode de calcul d’une franchise en assurance dépend de son type. À proprement parler, il existe plusieurs types de franchises d’assurances, toutes destinées à des attentes spécifiques. Nous allons vous en présenter trois : la franchise fixe, la franchise simple et la franchise proportionnelle.

La franchise simple ou relative

Le principe est simple : votre contrat dispose d’une franchise simple. Plus précisément, c’est un montant de préjudice défini et considéré comme un seuil. En cas de sinistre, si le montant des dégâts est inférieur au seuil tous les frais seront à la charge de l’assuré. Au cas contraire, ce sera à l’assureur de couvrir l’intégralité du montant nécessaire au règlement du sinistre.

La franchise fixe

C’est la franchise d’assurance la plus répandue dans les contrats d’assurance. Le montant et les conditions ne varient pas selon le sinistre, ce qui vous évite les surprises désagréables. De ce fait, l’assureur paye une indemnité réduite du montant de cette franchise. Cette forme de franchise est utilisée dans les assurances habitation, automobile et moto.

La franchise proportionnelle

Comme son nom l’indique, la franchise proportionnelle équivaut à un pourcentage du montant du sinistre. Bien sûr, une marge est fixée dans le contrat d’assurance.

Par exemple, imaginez que votre franchise soit de 10 % et doive être comprise entre 300 € et 500 €. Pour un sinistre de 1500 €, le montant à votre charge est inférieur à 300 €. Il faudra alors payer la somme de 300 € pour recevoir une indemnité de 1200 €. Ce principe est le même si la franchise excède le maximum fixé. Dans le cas d’espèce, vous vous acquittez de 500 € et en recevrez 1000.

Qu’en est-il du rachat de franchise ?

Certains assureurs proposent dans leur contrat une clause de rachat de franchise. Pour faire court, c’est une garantie additionnelle qui vous évite d’avoir à payer votre franchise. Dès lors, il couvrira une partie ou l’intégralité du sinistre, ce qui tourne à votre avantage en cas d’accident dont vous êtes responsable. Cette particularité est plus fréquente dans les assurances auto.