Immobilier

Comment calculer les frais de notaire d’une maison ?

Le 30 mai 2023 - 3 minutes de lecture
Comment calculer les frais de notaire d'une maison ?

Lorsque vous plongez dans le monde de l’immobilier, que ce soit pour un achat ou une vente, le rôle du notaire est incontournable. C’est un professional qui garantit la sécurité juridique des transactions immobilières. Ses services ne sont pas gratuits et peuvent avoir un impact non négligeable sur le coût total de votre projet. Alors, comment calculer ces frais de notaire lors de l’acquisition d’une maison?

Ce qu'il faut retenir :

  • Les frais de notaire comprennent les droits de mutation, les Ă©moluments du notaire, les frais d'acte et la contribution de sĂ©curitĂ© immobilière.
  • Les droits de mutation sont calculĂ©s en fonction du prix de vente du logement et peuvent varier entre 5,09% et 5,80% pour un bien ancien, et 0,715% pour un logement neuf.
  • Les Ă©moluments du notaire sont calculĂ©s selon un barème dĂ©gressif en fonction du prix de vente de la maison.
  • Les frais d'acte avancĂ©s par le notaire pour le compte de l'acheteur sont estimĂ©s entre 800€ et 1 000€, et la contribution de sĂ©curitĂ© immobilière est de 0,10% du prix de vente.
  • Les frais d'agence immobilière ne sont pas inclus dans les frais de notaire et peuvent reprĂ©senter entre 3% et 8% du prix de vente.

Comprendre la structure des frais de notaire

Les frais de notaire ne se limitent pas uniquement à la rémunération de ce dernier.  Ils comprennent plusieurs éléments :

  1. Les droits de mutation, aussi appelés droits d’enregistrement, sont des taxes perçues par l’État lors de la vente d’un bien. Ils sont calculés en fonction du prix de vente du logement.
  2. Les émoluments du notaire sont la rémunération proprement dite de ce dernier. Ils sont fixés par un décret et varient en fonction du prix de vente de la maison.
  3. Les frais d’acte, aussi appelés débours, sont les sommes avancées par le notaire pour le compte de l’acheteur pour différents frais liés à l’acquisition (extrait de cadastre, frais de publicité foncière, etc.).
  4. La contribution de sécurité immobilière, équivalente à 0,10% du prix de vente, permet de financer le service de publicité foncière.

Estimer les droits de mutation

Les droits de mutation, aussi appelés “droits d’enregistrement”, sont la part la plus importante des frais de notaire. Ils sont calculés sur la base du prix de vente du logement. Pour un bien immobilier ancien, le taux de ces droits est de 5,80%. Dans certaines régions, il peut être réduit à 5,09%. Pour un logement neuf, ces droits sont réduits à 0,715%.

Par exemple, pour l’achat d’une maison ancienne de 200 000€, les droits de mutation s’élèveraient à 11 600€ (200 000€ * 5,80%).

Calculer les Ă©moluments du notaire

Les émoluments du notaire sont calculés à partir d’un barème fixé par décret. Il est dégressif et comprend plusieurs tranches :

  • Jusqu’à 6 500€ : le taux est de 3,945%.
  • De 6 501€ Ă  17 000€ : le taux est de 1,627%.
  • De 17 001€ Ă  60 000€ : le taux est de 1,085%.
  • Au-delĂ  de 60 000€ : le taux est de 0,814%.

Prendre en compte les frais d’acte et la contribution de sécurité immobilière

Les frais d’acte, aussi appelés “débours”, sont les frais avancés par le notaire pour votre compte. Ils sont assez variables mais on estime qu’ils représentent entre 800€ et 1 000€. La contribution de sécurité immobilière s’élève à 0,10% du prix de vente.

Le cas des frais d’agence

Les frais d’agence ne sont pas inclus dans les frais de notaire. Si votre maison est achetée par l’intermédiaire d’une agence immobilière, vous devrez payer des frais d’agence en plus. Ces derniers sont compris entre 3% et 8% du prix de vente.

Le calcul des frais de notaire peut sembler complexe, mais il s’agit surtout de comprendre les différents éléments qui les composent. Une fois que vous avez une idée claire de ce que chaque frais représente, il est plus facile de faire une estimation précise. N’oubliez pas que ces frais représentent un coût supplémentaire à prendre en compte lors de l’achat d’une maison, en plus du prix de vente. Estimez les bien pour éviter les mauvaises surprises. Il est toujours recommandé de se faire accompagner par un professionnel pour garantir la bonne tenue de votre projet immobilier.