L’accord de principe : faites le premier pas vers votre prêt immobilier

Le 8 septembre 2021 — 9 minutes de lecture
L’accord de principe : faites le premier pas vers votre prêt immobilier

Lorsque vous envisagez l’achat d’une maison ou d’un appartement, l’un des aspects les plus importants et les plus stressants est l’obtention d’un prêt immobilier. Comme pour la plupart des aspects de l’achat d’un bien, il vaut mieux être préparé. C’est à ce titre qu’un accord de principe dans le cadre d’un prêt immobilier peut être utile. Dans cet article, vous découvrirez ce qu’est un accord de principe dans le cadre d’une demande de prêt immobilier. Ensuite, comment vous pouvez en obtenir un et que faire après l’avoir obtenu.

Qu’est-ce qu’un accord de principe ?

Dans le processus d’acquisition d’un bien immobilier, on se demande souvent comment financer son projet, surtout si l’on ne peut pas payer comptant. Dans ce cas, recourir à un prêt immobilier pour financer son acquisition peut être d’une grande utilité.

À cet effet, il faut trouver une banque pour financer le crédit immobilier. Dans le parcours d’acceptation de votre demande de prêt, l’accord de principe constitue une étape importante. Il s’agit d’un document que la banque délivre dans le cadre de votre projet de financement. Cet accord stipule la volonté de la banque à vous accompagner dans votre démarche d’obtention de prêt. Il vous informe des modalités de financement qu’on pourrait vous accorder selon votre profil d’emprunteur.

Il ne s’agit donc que d’un document qui montre simplement que la banque témoigne un intérêt à votre dossier et qu’elle désire entamer avec vous les futures démarches de financement. Par conséquent, ce n’est qu’un consentement mutuel entre demandeur et organisme prêteur dans le but de parvenir à une offre de crédit.

Il faut noter qu’un accord de principe n’intervient qu’après que la banque analyse votre dossier d’emprunteur. Il fait partie des étapes clés pour obtenir votre crédit immobilier.

Quelle est la valeur juridique d’un accord de principe ?

Il est important de comprendre que l’accord de principe n’est pas un document officiel vous garantissant l’obtention d’un crédit immobilier. Lorsque vous l’obtenez, cela ne signifie pas que votre demande de crédit est officiellement et effectivement acceptée.

Ce document ne fait que confirmer que la banque a effectué l’étude de votre dossier et a l’intention de poursuivre les démarches engagées dans le but d’accorder le prêt demandé. Ainsi, l’accord de principe n’a pas de valeur juridique. Son objectif est d’évaluer la capacité d’emprunt de même que la faisabilité de votre projet.

Il faut donc savoir que l’accord de principe n’engage en rien la banque à vous accorder un prêt immobilier. Par conséquent, il est différent d’une offre de prêt définitive.

Pour que la nature juridique de l’accord de principe ne crée pas de confusion, il porte toujours la mention « sous réserve d’usage ». Cela signifie que le document en question ne doit pas être considéré comme un contrat et qu’il a seulement passé l’étape de l’étude par le conseiller.

Pourquoi obtenir un accord de principe ?

Si l’accord de principe n’a aucune valeur juridique, alors pourquoi l’obtenir ? Il faut savoir que l’accord de principe présente certains avantages. Il prouve que vous avez les moyens d’acheter un bien immobilier en tant qu’acquéreur. Cela vous permet aussi d’avoir une meilleure idée de votre budget ainsi que des biens que vous pouvez vous permettre. De plus, il vous permet de faire plus facilement des offres.

D’un autre côté, obtenir un accord de principe signifie également que les vendeurs vous prendront plus au sérieux, car vous apportez une preuve de la qualité de votre plan de financement. C’est réellement un atout. Il convient donc de s’y prendre à l’avance. Cette démarche vous rassure aussi en tant qu’acheteur. Si peut-être vous avez eu des difficultés à emprunter par le passé, l’obtention d’un accord de principe est un premier pas important vers l’acquisition d’un bien immobilier.

Comment obtenir un accord de principe ?

Pour obtenir un accord de principe, en tant que demandeur, vous devrez constituer un dossier de demande de prêt. Pour cela, vous devez fournir certains documents tels que :

  • les derniers bulletins de salaire ou les trois derniers bilans pour les chefs d’entreprise ;
  • le dernier avis d’imposition ;
  • les relevés de compte bancaire.

Grâce à ces informations, la banque va pouvoir étudier votre capacité à rembourser le crédit immobilier qui vous sera accordé. Après avoir vérifié votre solvabilité, elle se renseignera auprès du FICP (Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) pour voir si vous n’êtes pas en situation d’interdit bancaire.

Si vous présentez des défauts de remboursement comme le non-paiement de deux échéances consécutives d’un crédit, une mauvaise gestion du découvert bancaire autorisé, cela peut entraîner immédiatement un refus de prêt. Un particulier peut également être inscrit dans le FICP dans le cas d’une mise en demeure de payer totalement ou partiellement les mensualités laissées sans suite. Une éventuelle inscription au FICP peut être préjudiciable, même si cela ne signifie pas que vous êtes insolvable au moment de la demande d’accord de principe.

Après avoir analysé tous ces éléments, la banque sera en mesure de rédiger un accord de principe de prêt immobilier.

Peut-on faire face à un refus de prêt après que la banque donne un accord de principe ?

Tel que mentionné, l’accord de principe n’engage pas la banque à vous accorder un prêt immobilier. Il ne s’agit pas d’un contrat que la banque est tenue de respecter. Par conséquent, même si elle a déjà émis son accord de principe, elle peut reconsidérer sa décision et refuser l’octroi sans avoir à se justifier. Dans ce cas, vous pouvez faire appel à votre conseiller pour obtenir des explications.

En fait, si la banque examine de manière détaillée votre dossier et n’est pas convaincue de votre capacité à rembourser vos dettes, elle refusera le prêt. C’est justement pour pallier ce risque d’insolvabilité que les dossiers sont attentivement analysés sur une longue durée.

Quels sont les critères pris en compte par une banque pour évaluer un dossier de demande de prêt ?

Pour valider un dossier de demande de crédit, voici les critères sur lesquels la banque s’appuie :

  • le taux d’endettement (il ne doit pas être supérieur à 33 %) ;
  • le reste à vivre (la somme vous restant une fois vos crédits payés) ;
  • la bonne gestion des finances personnelles sur les 3 derniers mois ;
  • la valeur de l’apport personnel pour le projet (généralement 10 % du prix du bien) ;
  • la stabilité professionnelle (pour s’assurer de la régularité des remboursements).

Que se passe-t-il après l’obtention d’un accord de principe ?

Une fois l’accord de principe obtenu, vous le recevrez par votre conseiller qui aura préalablement analysé financièrement votre projet immobilier. Lorsque la banque donne son accord pour poursuivre l’étude de votre dossier de demande de prêt, elle envoie la demande au service des engagements, qui analyse minutieusement les risques qu’encourt la banque si elle accepte la demande de crédit. L’acceptation définitive se matérialise par l’offre de prêt convenablement signée par les parties concernées.

Quels sont les délais pour aboutir à une offre de prêt une fois l’accord de principe obtenu ?

Les délais pour recevoir une offre de prêt varient en fonction de la complexité du dossier de demande de crédit immobilier. Toutefois, vous pouvez vous attendre à recevoir une réponse dans un délai de 4 à 6 semaines. En réalité, il n’existe pas un délai légal obligeant la banque à donner une réponse dans ce temps imparti.

Après présentation et analyse de votre dossier, la réponse de la banque peut être représentée par l’accord de principe ou le refus de ne pas donner suite. Généralement, quelques semaines voire plusieurs mois peuvent s’écouler avant l’obtention de l’offre de prêt.

Il est conseillé de multiplier les demandes auprès de plusieurs banques afin d’optimiser ses chances d’obtenir un accord de principe de la part de l’une d’entre elles. Pour maximiser vos chances d’obtenir un prêt immobilier, vous pouvez faire appel à un courtier immobilier pour vous accompagner.

Concrétisation de l’offre de prêt

Lorsque le service des engagements de la banque accorde son consentement, après étude de votre profil, une offre de prêt est transmise par courrier. On retrouve les informations suivantes dans l’offre :

  • Les coordonnées de l’emprunteur, de l’organisme prêteur et des personnes se portant garantes ;
  • Le coût total du prêt ;
  • Le montant du taux d’intérêt et de l’assurance emprunteur ;
  • Le montant des mensualités ;
  • L’échéancier de remboursement ;
  • La durée du prêt ;
  • La mention précise de la possibilité de se rétracter ;
  • La durée du délai de réflexion.

L’offre de prêt, à l’inverse de l’accord de principe, a une valeur légale et engage le demandeur et l’organisme de prêt. Vous avez 30 jours pour vous rétracter ou accepter le contrat de crédit, autrement il sera considéré comme caduc.