Comprendre l’assurance crédit immobilier

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L’assurance crédit immobilier est une garantie souvent méconnue mais pourtant indispensable lorsqu’on contracte un prêt immobilier. Pour mieux comprendre les enjeux et les mécanismes de cette assurance, cet article vous propose de découvrir les principales garanties, les modalités de souscription, les taux appliqués et les réglementations en vigueur. Le tout rédigé de manière claire, originale et complète pour vous aider à mieux comprendre cette assurance et faire les meilleurs choix possibles.

Les garanties de l’assurance crédit immobilier

L’assurance crédit immobilier est une protection pour l’emprunteur et la banque en cas d’imprévus liés à la santé, l’emploi ou la vie. Elle permet de couvrir différents types de risques qui pourraient compromettre le remboursement du prêt immobilier. Voici les principales garanties que vous pouvez retrouver dans ce type de contrat.

Garantie décès

La garantie décès est la garantie de base de l’assurance crédit immobilier. En cas de décès de l’emprunteur, elle assure le versement du capital restant dû à la banque. Ainsi, les proches de l’emprunteur n’auront pas à supporter le poids du remboursement du prêt.

Garantie invalidité

La garantie invalidité, quant à elle, couvre l’incapacité totale et irréversible d’exercer une activité professionnelle. Si l’emprunteur se trouve dans cette situation, l’assureur prendra en charge le remboursement du crédit immobilier.

Garantie incapacité temporaire de travail (ITT)

La garantie ITT protège l’emprunteur en cas d’incapacité temporaire à exercer son activité professionnelle suite à une maladie ou un accident. L’assureur prend en charge les mensualités du prêt immobilier pendant la durée de l’incapacité de travail.

Garantie perte d’emploi

La garantie perte d’emploi, souvent facultative, intervient en cas de chômage involontaire. Elle permet le versement d’une indemnité à l’emprunteur pour l’aider à faire face au remboursement de son prêt immobilier. Les conditions et les modalités de cette garantie varient selon les contrats et les assureurs.

Souscrire une assurance crédit immobilier

La souscription d’une assurance crédit immobilier est généralement conditionnée à la réalisation d’un questionnaire de santé. Celui-ci permet à l’assureur d’évaluer les risques liés à la santé de l’emprunteur et d’adapter les garanties et les tarifs en conséquence.

Bien choisir son assureur

Les emprunteurs ont le choix entre souscrire une assurance proposée par la banque prêteuse ou opter pour une assurance individuelle auprès d’un autre assureur. Depuis la mise en place de la loi Lagarde en 2010, les emprunteurs peuvent choisir librement leur assureur, à condition que les garanties soient équivalentes à celles proposées par la banque.

Comparer les offres d’assurance

Il est important de comparer les offres d’assurance crédit immobilier pour trouver le contrat le plus adapté à sa situation et bénéficier du meilleur rapport garanties/tarif. Pour cela, il est possible de se tourner vers des comparateurs en ligne ou de faire appel à un courtier en assurance.

Adapter les garanties à sa situation

En fonction de sa situation personnelle et professionnelle, il peut être judicieux d’adapter les garanties proposées par l’assurance crédit immobilier. Par exemple, un travailleur indépendant pourra opter pour une garantie perte d’activité plutôt qu’une garantie perte d’emploi, qui ne le couvrirait pas en cas de cessation d’activité.

Les taux d’assurance crédit immobilier

Le coût d’une assurance crédit immobilier varie en fonction des garanties souscrites et du profil de l’emprunteur. Le taux d’assurance est généralement exprimé en pourcentage du montant du prêt immobilier et peut être calculé de deux manières :

Taux proportionnel

Le taux proportionnel est calculé en fonction du montant initial du prêt. Il est appliqué sur l’ensemble du capital restant dû, ce qui signifie que les mensualités d’assurance diminuent au fur et à mesure que l’emprunteur rembourse son prêt.

Taux fixe

Le taux fixe est calculé en fonction du montant des mensualités du prêt immobilier. Les mensualités d’assurance restent donc constantes tout au long du remboursement du crédit.

La réglementation de l’assurance crédit immobilier

La législation encadrant l’assurance crédit immobilier a évolué ces dernières années pour favoriser la concurrence et protéger les emprunteurs. Voici les principales lois à connaître :

Loi Lagarde (2010)

La loi Lagarde a pour principal objectif de faciliter la délégation d’assurance, c’est-à-dire la possibilité pour les emprunteurs de choisir librement leur assureur. Elle impose également une transparence dans l’information sur les garanties et les tarifs des assurances crédit immobilier.

Loi Hamon (2014)

La loi Hamon permet aux emprunteurs de changer d’assurance crédit immobilier dans les 12 premiers mois suivant la signature de leur prêt immobilier, sans frais ni pénalité. Le nouvel assureur doit proposer des garanties équivalentes à celles de l’ancien contrat.

Loi Bourquin (2018)

La loi Bourquin, ou loi Sapin 2, autorise les emprunteurs à renégocier leur assurance crédit immobilier à chaque échéance annuelle, à condition de respecter un préavis de deux mois.

Ces lois permettent aux emprunteurs de bénéficier d’une plus grande liberté et de faire jouer la concurrence pour trouver l’assurance crédit immobilier la plus adaptée à leurs besoins et à leur budget.

Les exclusions et les limitations de l’assurance crédit immobilier

Dans un contrat d’assurance crédit immobilier, certaines situations ne sont pas couvertes ou sont soumises à des limitations. Il est important de bien comprendre ces exclusions et limitations pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.

Exclusions liées aux garanties

Chaque garantie de l’assurance emprunteur comporte des exclusions spécifiques. Par exemple, la garantie décès peut exclure les décès liés à un suicide durant la première année du contrat ou les décès consécutifs à une activité à risque non déclarée. De même, la garantie invalidité permanente peut ne pas couvrir l’incapacité résultant d’une maladie préexistante non déclarée ou d’une grossesse.

Limitations de durée et de montant

Certaines garanties, comme la garantie perte d’emploi, peuvent être soumises à des limitations en termes de durée et de montant. Par exemple, l’indemnité versée en cas de perte d’emploi peut être limitée à une durée maximale de 12 ou 24 mois, et le montant versé peut être plafonné à un certain pourcentage du capital restant dû.

Franchise et carence

Les contrats d’assurance crédit immobilier peuvent également prévoir des délais de franchise et de carence. Le délai de franchise correspond à la période pendant laquelle l’assurance ne verse pas d’indemnités à l’emprunteur, même si le sinistre est survenu. Le délai de carence est un délai pendant lequel l’assurance ne prend pas en charge un sinistre survenu après la signature du contrat, mais avant l’expiration de ce délai.

L’assurance emprunteur et les personnes présentant un risque aggravé de santé

Les personnes présentant un risque aggravé de santé peuvent rencontrer des difficultés pour souscrire une assurance prêt immobilier, en raison des risques plus élevés qu’elles présentent pour l’assureur. Toutefois, des dispositifs existent pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour ces personnes.

La convention AERAS

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place pour faciliter l’accès au crédit immobilier et à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Elle prévoit un dispositif de tarification spécifique et des garanties adaptées pour ces emprunteurs.

Le droit à l’oubli

Le droit à l’oubli permet à certaines personnes ayant été atteintes d’une maladie grave, comme le cancer, de ne pas déclarer cette affection lors de la souscription d’une assurance crédit immobilier, sous certaines conditions. Cette mesure vise à faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes ayant surmonté une maladie grave et ne présentant plus de risque de récidive.

Il est important pour les personnes présentant un risque aggravé de santé de se renseigner sur les dispositifs existants et de comparer les offres d’assurance emprunteur adaptées à leur situation.