Immobilier

Les 3 diagnostics immobiliers indispensables en vente!

Le 1 mars 2023 - 5 minutes de lecture
Les 3 diagnostics immobiliers indispensables en vente!

Avant de procéder à la vente d’un bien immobilier, il est important de réaliser certaines démarches afin de s’assurer de la qualité de l’investissement et de la sécurité de l’acquéreur. Les diagnostics immobiliers sont indispensables dans ce cadre et permettent d’apporter des réponses objectives à des questions précises.

Ce qu'il faut retenir :

  • Les diagnostics immobiliers sont indispensables avant la vente d'un bien immobilier pour assurer la qualitĂ© de l'investissement et la sĂ©curitĂ© de l'acquĂ©reur.
  • L'Ă©tat des lieux permet d'identifier les Ă©ventuels dysfonctionnements, dĂ©fauts ou anomalies du bien immobilier.
  • La vĂ©rification des fondations est essentielle pour dĂ©tecter les problèmes liĂ©s Ă  la structure ou Ă  la soliditĂ© du bâtiment.
  • Selon le type de bien immobilier et sa localisation, d'autres diagnostics complĂ©mentaires peuvent ĂŞtre nĂ©cessaires pour identifier les risques liĂ©s aux matières toxiques.
  • L'expertise du bâtiment permet d'Ă©valuer la conformitĂ© de l'immeuble aux normes de sĂ©curitĂ©, d'accessibilitĂ© et de confort, et de recommander des travaux si nĂ©cessaire.

L’état des lieux et la vérification des fondations

Un état des lieux est une inspection minutieuse de l’intérieur et de l’extérieur du bien immobilier visé par la vente. Cette inspection permet de faire un inventaire exhaustif et précis de tous les éléments qui le composent et ce, afin d’identifier les éventuels dysfonctionnements, défauts ou anomalies. L’état des lieux doit se faire à la fois lors de l’entrée et de la sortie du locataire, afin de comparer leurs états respectifs.

La vérification des fondations est quant à elle essentielle pour identifier les problèmes potentiels liés à la structure ou à la solidité générale du bâtiment. Elle consiste en une évaluation minutieuse des fondations pour déceler des fissures, des brèches, des affaissements ou des signes de corrosion qui peuvent affecter le niveau d’habitabilité du bien immobilier. Lorsque ces anomalies sont identifiées, il est nécessaire d’effectuer un travail spécifique afin de remettre le logement en état et réparer tous les dégâts constatés.

Selon le type de bien immobilier et sa localisation géographique, il peut être nécessaire de procéder à d’autres diagnostics complémentaires tels que l’expertise thermique, le diagnostic amiante ou le diagnostic plomb. Ces inspections sont parfois obligatoires selon le lieu où se trouve le logement et permettent d’identifier les risques liés aux matières toxiques susceptibles d’affecter la santé humaine comme la présence éventuelle d’amiante ou l’insalubrité du logement.

Ces inspections sont incontournables si vous souhaitez mettre votre bien immobilier en vente. Elles contribueront à rassurer votre acquéreur et faciliteront la transaction. Un état des lieux complet et une vérification rigoureuse des fondations représenteront un avantage non négligeable pour votre vente et contribueront à assurer la qualité du bien mis en marché.

L’expertise du bâtiment

L’expertise du bâtiment est un élément indispensable dans l’ensemble des diagnostics immobiliers qui doivent être réalisés avant une vente. Cette expertise technique se concentre sur l’état général de l’immeuble et doit être réalisée par un expert qualifié. Elle a pour but d’évaluer la conformité de l’immeuble aux normes en vigueur en matière de sécurité, d’accessibilité et de confort.

Pour réaliser ce diagnostic, un expert en bâtiment doit procéder à une inspection minutieuse de tous les éléments qui composent le bâtiment, que ce soit les matériaux utilisés, le système électrique, le chauffage ou les menuiseries et les revêtements muraux, afin d’en vérifier l’état et la conformité avec les règles de construction applicables. Il doit aussi prendre en compte toutes les modifications apportées à l’immeuble au fil des années et vérifier que celles-ci sont conformes à la réglementation en vigueur.

Le rapport final de l’expertise doit détailler tous ses constats et faire des recommandations à l’attention du propriétaire pour remédier aux dysfonctionnements constatés. Il peut aussi indiquer si des travaux plus conséquents sont nécessaires pour améliorer les performances techniques du bâtiment. Cela permet au vendeur de prendre conscience des travaux qu’il devra effectuer avant la mise en vente et d’anticiper leurs coûts.

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La conformité du bien aux normes électriques et/ou gaz

La conformité du bien aux normes électriques et/ou gaz est l’un des trois diagnostics immobiliers indispensables en vente. Ce document est réalisé par un professionnel habilité et reconnu, afin que le bien immobilier soit en accord avec les réglementations en vigueur. Cette expertise est obligatoire pour toutes les habitations construites avant le 1er janvier 1949 ou pour les logements dont la construction a été achevée depuis plus de 15 ans.

Lors de la vente d’un bien, l’acheteur et le vendeur doivent être informés des risques inhérents à la présence d’installations électriques ou gaz non conformes. La certification de conformité électrique et/ou gaz est une étape très importante pour s’assurer que les installations sont sûres.

Dans le cas contraire, le manquement à cette obligation peut occasionner des sanctions pénales importantes. Le diagnostic technique portant sur l’ensemble des installations électriques et/ou gaz permet de vérifier que ces dernières sont bien aux normes. Il consiste à inspecter visuellement chaque élément composant l’installation et à vérifier leur bon fonctionnement.

Le technicien va expertiser le tableau électrique, les prises et interrupteurs, les appareils ménagers (lave-vaisselle, four…) ainsi que les appareils chauffants (chaudière, convecteur…) et climatiques (climatiseur…) afin de contrôler qu’ils respectent bien les normes en vigueur. Lorsque tout est en ordre, il délivrera un certificat attestant la conformité des installations et recommandera si nécessaire certaines mises aux normes à effectuer dans un délai imparti. A noter que ce document doit être accompagné d’une attestation de bonne exécution signée par le technicien habilité ayant effectué l’expertise.

Ce diagnostic sera obligatoirement annexé au contrat de vente afin que l’acheteur soit informé du bon fonctionnement des installations électriques et/ou gaz du logement mis en vente. Il est recommandé de faire réaliser ce diagnostic avant la signature du compromis de vente afin d’anticiper tout problème pouvant entraver la conclusion de la transaction immobilière.

Ce type d’expertise ne dispense pas le propriétaire vendeur des obligations liées à la responsabilité civile vis-à-vis des tiers ou vis-à-vis de la garantie décennale prise en charge par l’assureur du constructeur ou du propriétaire rénovateur du bien immobilier concerné par le diagnostic technique.