Les différentes tâches à inclure dans un contrat d’entretien pour les copropriétés

Le 16 mai 2024 - 3 minutes de lecture

En copropriété, le syndic souscrit généralement un contrat d’entretien avec un professionnel en nettoyage pour assurer la propreté des locaux. Ce document définit les services de maintenance et d’assainissement obligatoires à fournir par le prestataire. Découvrez ici les missions qui incombent à l’entreprise et qui doivent transparaître dans le protocole d’accord.

Ce qu'il faut retenir :

🧹 Nettoyage et maintenance Entretien obligatoire des installations communes.
🌳 Espaces verts Entretien des jardins, taille des haies, etc.
🔄 Fréquence de vérification Périodicité des contrôles et visites techniques.

Les services de nettoyage et de maintenance courante en copropriété

En indivision, il y a des installations et équipements qui doivent impérativement être entretenus. Leur assainissement est donc considéré comme une tâche obligatoire à inclure dans l’accord qui lie les deux parties. Ces activités concernent notamment le chauffage collectif, l’ascenseur, les portes et les portails de garage puis le parking. Selon le site https://www.groupe-orex.com, les dispositifs de sécurité incendie doivent aussi faire l’objet d’un entretien périodique.

Le maintien en bon état de la ventilation mécanique contrôlée (VMC) est recommandé pour garantir sa performance. Cela évite une surconsommation d’énergie et réduit les risques d’incendie. Cette prestation prend en compte le nettoyage du caisson, des bouchons d’air, le curage des fosses, etc.

Les piscines, les aires de jeu et les vide-ordures sont à nettoyer régulièrement dans le cadre d’une prestation en copropriété. Nous avons également les services de désinsectisation et de dératisation. Il y a enfin les installations d’éclairage de sécurité, les digicodes et les robinetteries qui nécessitent une maintenance continue.

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Contrat : les obligations liées à l’entretien des espaces verts

Certaines copropriétés ont des espaces verts et des jardins. Quand elles sont étendues, ces surfaces nécessitent un entretien régulier pour donner une bonne image des locaux. Leur propreté fait alors partie des tâches de la société de services. Les interventions concernées sont : la tonte de pelouse et de gazon, le compostage des coupes et l’apport d’engrais. La structure s’occupe aussi de tailler les haies, les fleurs, les massifs et les arbustes. Le désherbage, le renouvellement des plants de fleurs, la plantation de nouveaux arbres sont de son ressort.

Dans certains cas, les indivisions disposent d’arbres fruitiers. Lorsque les fruits sont mûrs, l’entreprise en charge des travaux doit assurer leur ramassage. Parfois, l’immeuble abrite de grands arbres qui nécessitent d’être élagué périodiquement. À cela s’ajoutent l’arrosage puis l’évacuation des déchets.

Établissez les fréquences de vérification des équipements conjoints

La périodicité d’assainissement des installations et des équipements communs dans une copropriété dépend de la nature de ceux-ci. À titre illustratif, l’ascenseur doit subir une visite de routine toutes les 6 semaines. C’est l’occasion de remplir le carnet de nettoyage de l’appareil. De plus, tous les 5 ans, il doit y avoir un contrôle technique par un organisme certifié et indépendant.

S’agissant des autres parties publiques de l’indivision, le protocole d’accord doit préciser le rythme avec lequel les travaux auront lieu. Cela dépend généralement de la taille de la copropriété et des besoins des habitants.

Pour les espaces verts par exemple, le document peut définir le nombre d’interventions hebdomadaires. Le moment de passage et la durée de chaque séance sont aussi mentionnés dans le support. Les délais de prestation des services d’entretien et de maintenance font l’objet de discussion entre les copropriétaires. Avant de signer l’acte, le syndic s’assure que les clauses garantissent la qualité et la propreté des locaux.