Immobilier

Tout savoir sur le bail rĂ©el solidaire : une alternative Ă  l’achat immobilier

Le 1 juillet 2023 - 4 minutes de lecture
Tout savoir sur le bail réel solidaire : une alternative à l'achat immobilier

Dans un contexte où l’accession à la propriété devient de plus en plus difficile pour de nombreux ménages, le bail réel solidaire (BRS) apparait comme une alternative innovante à l’achat immobilier. Cette nouvelle approche vous permet d’acquérir un logement à un prix inférieur à celui du marché, tout en contribuant à la mixité sociale et à la pérennité du parc de logements sociaux.

Ce qu'il faut retenir :

  • Le bail rĂ©el solidaire (BRS) est une alternative Ă  l'achat immobilier, permettant d'acquĂ©rir un logement Ă  un prix infĂ©rieur Ă  celui du marchĂ© tout en contribuant Ă  la mixitĂ© sociale et Ă  la pĂ©rennitĂ© du parc de logements sociaux.
  • Le BRS consiste en l'achat du logement uniquement, tandis que le terrain reste la propriĂ©tĂ© d'un organisme de foncier solidaire (OFS).
  • Le bail peut durer jusqu'Ă  99 ans et vous pouvez vendre, louer ou transmettre le logement sous certaines conditions.
  • Les avantages du BRS incluent un prix d'achat infĂ©rieur au marchĂ©, la possibilitĂ© de bĂ©nĂ©ficier d'un prĂŞt Ă  taux zĂ©ro et d'une exonĂ©ration de taxe foncière pendant 15 ans, ainsi que la contribution Ă  la mixitĂ© sociale et Ă  la pĂ©rennitĂ© des logements sociaux.
  • Les inconvĂ©nients du BRS sont notamment la limitation du choix de logements disponibles, l'impossibilitĂ© de bĂ©nĂ©ficier de la plus-value immobilière en cas de revente et les contraintes liĂ©es Ă  la location et Ă  la transmission du logement.

Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?

La première question qui se pose est : qu’est-ce que le bail réel solidaire ? Le BRS est un dispositif qui découple le foncier du bâti. Autrement dit, vous devenez propriétaire du logement, mais le terrain reste la propriété d’un organisme de foncier solidaire (OFS). Le principe est simple : plutôt que d’acheter le terrain et le logement, vous achetez uniquement le logement et vous signez un bail réel solidaire avec l’OFS, qui reste propriétaire du terrain.

La durée du bail peut aller jusqu’à 99 ans, et vous pouvez vendre, louer ou transmettre votre logement sous certaines conditions. La redevance que vous payez à l’OFS pour l’usage du terrain est symbolique, comprise entre 1 et 2 euros par mètre carré et par an. Cette redevance est indexée sur l’indice de référence des loyers et non sur la valeur du terrain.

Comment fonctionne le bail réel solidaire ?

Le bail réel solidaire repose sur un principe de solidarité. En devenant propriétaire d’un logement en BRS, vous vous engagez à respecter certaines conditions. L’objectif est de maintenir l’accession à la propriété pour les ménages modestes et d’éviter la spéculation immobilière.

  • L’achat en BRS est rĂ©servĂ© aux personnes qui en font leur rĂ©sidence principale. Les plafonds de ressources pour bĂ©nĂ©ficier du BRS sont similaires Ă  ceux de l’accession Ă  la propriĂ©tĂ© en zone tendue.
  • Le prix de vente du logement est plafonnĂ© selon la zone gĂ©ographique et des caractĂ©ristiques du logement.
  • Si vous vendez votre logement, vous devez le vendre Ă  un prix encadrĂ©, de manière Ă  ce qu’il reste accessible aux mĂ©nages modestes.

Quels sont les avantages du bail réel solidaire ?

L’un des avantages majeurs du BRS est de rendre l’accession à la propriété possible pour des ménages modestes. En effet, le prix d’achat du logement en BRS est inférieur de 20 à 40% au prix du marché. Vous pouvez bénéficier d’un prêt à taux zéro et d’une exonération de taxe foncière pendant 15 ans.

Cerise sur le gâteau, les frais de notaire sont offerts pour l’achat d’un logement neuf en BRS. Autre avantage, le BRS favorise la mixité sociale et la diversité des habitations. Il contribue à la pérennité du parc de logements sociaux, puisque chaque logement vendu en BRS reste un logement social.

Quels sont les inconvénients du bail réel solidaire ?

Malgré ces nombreux avantages, le BRS présente aussi quelques inconvénients :

  • Le choix de logements disponibles en BRS est encore limitĂ©, bien que la loi ELAN de 2018 ait favorisĂ© son dĂ©veloppement.
  • Si vous vendez votre logement, vous ne pourrez pas bĂ©nĂ©ficier de la plus-value immobilière, puisque le prix de vente est encadrĂ©.
  • Vous ĂŞtes soumis Ă  un certain nombre de contraintes, notamment en matière de location et de transmission du logement.

Le bail réel solidaire est une alternative intéressante à l’achat immobilier traditionnel, notamment pour les ménages modestes. Il permet d’accéder à la propriété à un prix inférieur à celui du marché, tout en contribuant à la mixité sociale et à la pérennité du parc de logements sociaux. Informez-vous bien sur les conditions et les contraintes associées à ce dispositif avant de vous lancer.