Immobilier

La loi Lagleize et son impact sur la propriété immobilière en France

Le 10 mars 2023 - 5 minutes de lecture

Comprendre les enjeux et les changements apportés par la loi Lagleize sur le marché immobilier en France.

Depuis plusieurs mois, la loi Lagleize fait couler beaucoup d’encre dans le secteur de l’immobilier en France. Cette loi, qui vise à améliorer l’accès au logement pour tous, a suscité de nombreuses craintes et interrogations, notamment concernant la fin de la propriété telle qu’on la connaît aujourd’hui.

Dans cet article, nous allons revenir sur les enjeux de la loi Lagleize, ses impacts sur le marché immobilier en France, ainsi que les réponses à vos principales préoccupations.

Ce qu'il faut retenir :

  • La loi Lagleize vise Ă  amĂ©liorer l'accès au logement en France en rĂ©duisant le coĂ»t de l'accession Ă  la propriĂ©tĂ© en dissociant le foncier du bâti.
  • Les collectivitĂ©s ont dĂ©sormais la possibilitĂ© de racheter des biens immobiliers et de conserver la propriĂ©tĂ© du terrain, tandis que les acquĂ©reurs ne seront propriĂ©taires que du bâti et devront payer une redevance mensuelle Ă  la collectivitĂ©.
  • La loi Lagleize ne remplace pas le droit de propriĂ©tĂ© actuel, mais ajoute simplement une nouvelle option d'achat.
  • La loi Lagleize n'a pas d'effet rĂ©troactif et ne concerne que les biens immobiliers achetĂ©s après son entrĂ©e en vigueur.
  • Bien que la loi Lagleize puisse avoir une incidence sur la valeur des biens immobiliers, elle ne supprime pas le droit de propriĂ©tĂ© et vise Ă  amĂ©liorer l'accessibilitĂ© au logement pour tous, ce qui peut avoir des retombĂ©es positives sur le marchĂ© immobilier dans son ensemble.

Qu’est-ce que la loi Lagleize ?

La loi Lagleize est une loi française adoptée en 2021, qui vise à améliorer l’accès au logement pour tous. Cette loi a été mise en place pour répondre à une problématique croissante dans le marché immobilier français : l’explosion des prix du foncier et la difficulté d’accéder à la propriété pour de nombreux ménages.

L’un des principaux objectifs de la loi Lagleize est de faire baisser le coût de l’accès à la propriété en dissociant le foncier du bâti. En d’autres termes, les collectivités ont désormais la possibilité de racheter des biens immobiliers, de conserver la propriété du terrain et de ne mettre en vente que le bâti. Cette mesure vise à réduire le coût de l’accession à la propriété en diminuant le prix du foncier.

loi Lagleize immobilier

Les impacts de la loi Lagleize sur le marché immobilier

Depuis l’adoption de la loi Lagleize, le marché immobilier en France a connu quelques changements. Tout d’abord, de nombreux propriétaires ont craint que la loi Lagleize ne supprime le droit de propriété tel qu’on le connaît aujourd’hui. En réalité, cette loi ne remplace pas le droit de propriété actuel, mais ajoute simplement une nouvelle option d’achat.

Les collectivités ont désormais la possibilité de racheter des biens immobiliers et de conserver la propriété du terrain. Les acquéreurs, quant à eux, ne seront propriétaires que du bâti et devront payer une redevance mensuelle à la collectivité. Cette option est moins coûteuse que l’achat de la pleine propriété, mais elle ne remplace pas le droit de propriété actuel.

Les réponses à vos principales préoccupations

La loi Lagleize a suscité de nombreuses craintes et interrogations chez les propriétaires et les investisseurs immobiliers. Voici les réponses à vos principales préoccupations :

La loi Lagleize va-t-elle supprimer le droit de propriété tel qu’on le connaît aujourd’hui ?

Non, la loi Lagleize ne remplace pas le droit de propriété actuel, mais ajoute simplement une nouvelle option d’achat. Les collectivités ont désormais la possibilité de racheter des biens immobiliers et de conserver la propriété du terrain. Les acquéreurs, quant à eux, ne seront propriétaires que du bâti et devront payer une redevance mensuelle à la collectivité.

La loi Lagleize est-elle rétroactive ?

Non, la loi Lagleize n’a pas d’effet rétroactif. Elle ne concerne que les biens immobiliers achetés après son entrée en vigueur.

La loi Lagleize va-t-elle mettre fin à la propriété telle qu’on la connaît aujourd’hui ?

Non, la loi Lagleize ajoute simplement une nouvelle option d’achat pour les acquéreurs. Les propriétaires ont toujours la possibilité d’acheter la pleine propriété, c’est-à-dire le bâti et le foncier.

La loi Lagleize va-t-elle permettre à l’Etat de spolier les propriétaires ?

Non, la loi Lagleize ne permet pas à l’Etat de spolier les propriétaires. Les collectivités ont simplement la possibilité de racheter des biens immobiliers et de conserver la propriété du terrain.

La loi Lagleize va-t-elle faire baisser la valeur des biens immobiliers ?

La loi Lagleize vise à faire baisser le prix du foncier pour améliorer l’accessibilité au logement pour tous. Cette mesure peut avoir une incidence sur la valeur des biens immobiliers, notamment ceux qui ont une grande valeur foncière. Toutefois, il est important de souligner que la loi Lagleize ne supprime pas le droit de propriété tel qu’on le connaît aujourd’hui.

Les investisseurs immobiliers vont-ils être pénalisés par la loi Lagleize ?

Les investisseurs immobiliers peuvent craindre que la loi Lagleize ne réduise la rentabilité de leur investissement en raison de la baisse du prix du foncier. Toutefois, il est important de souligner que la loi Lagleize vise à améliorer l’accessibilité au logement pour tous, ce qui peut avoir des retombées positives sur le marché immobilier dans son ensemble.

Conclusion

La loi Lagleize vise à améliorer l’accessibilité au logement pour tous en dissociant le foncier du bâti. Cette mesure peut avoir des impacts sur le marché immobilier en France, mais elle ne remplace pas le droit de propriété actuel. Les propriétaires ont toujours la possibilité d’acheter la pleine propriété, c’est-à-dire le bâti et le foncier. Les investisseurs immobiliers peuvent craindre une réduction de la rentabilité de leur investissement, mais il est important de souligner que la loi Lagleize vise à améliorer l’accessibilité au logement pour tous, ce qui peut également avoir des retombées positives sur le marché immobilier dans son ensemble.