Création d’une EURL : petit guide des formalités à accomplir

De nombreux entrepreneurs optent pour la forme juridique de l’EURL lors de la création de leur entreprise. Son statut offre un certain nombre d’avantages. Si vous envisagez de lancer votre entreprise, découvrez les formalités à accomplir pour la création d’une EURL.

Le statut d’EURL et ses avantages

La forme juridique de l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est similaire à celle d’une SARL. Il s’agit de la forme unipersonnelle de la société à responsabilité limitée. Une EURL est constituée d’un seul gérant. Il peut s’agir d’une personne morale ou physique. Ce statut permet à un entrepreneur de démarrer seul son activité s’il souhaite se lancer dans la création d’une entreprise. Le gérant d’une EURL peut être une personne extérieure à l’entreprise ou l’associé unique.

Il a pour principal rôle d’assurer le bon fonctionnement de la société en prenant les décisions adéquates. Le statut de l’EURL donne la possibilité au gérant de cumuler son mandat social avec un contrat de travail. Ce statut présente de nombreux avantages. Il permet notamment à l’associé unique d’avoir une responsabilité limitée à la hauteur de ses apports. Par conséquent, en cas de difficultés financières ou de faillite de l’entreprise, ses biens personnels sont protégés. Le processus de création d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est simplifié et relativement rapide.

Par exemple, il n’est exigé aucun montant minimum à la création. En dehors de ces avantages, le statut d’EURL offre un cadre juridique sécurisé, balisé et très clair. Le fonctionnement de ce régime est assez simple. La prise de décision revient uniquement à l’associé unique. Il est libre de choisir son mode d’imposition. Il permet de bénéficier de différentes aides à la création d’entreprise. Si vous envisagez de lancer votre activité, pensez à créer une EURL afin de bénéficier de démarches de création d’entreprise simplifiées et pour bénéficier des nombreux avantages qu’offre ce statut juridique.

Quelles sont les étapes nécessaires à la création d’une EURL ?

Pour réussir la création d’une EURL, vous devez suivre certaines étapes.

La domiciliation de l’entreprise

Cette étape est très importante, car elle renvoie au siège social de la société. À ce niveau, diverses options s’offrent à l’entrepreneur. Selon ses besoins et de son secteur, il peut domicilier son entreprise à son domicile personnel. Il s’agit d’une option simple et moins coûteuse. Il peut établir le siège de sa société dans un local commercial. En dehors de ces points, l’entrepreneur peut opter pour une pépinière d’entreprise. Il peut domicilier son entreprise en ligne auprès d’une structure spécialisée (une société de domiciliation). Cette option facilite les démarches administratives relatives à la création de l’EURL.

Le financement des activités

Il est important de penser au financement de ses activités lorsque l’on souhaite créer une EURL. Il est possible de recourir à des financements externes. Il s’agit notamment de fonds qui proviennent des organismes financiers comme les banques par exemple. Pour bénéficier de ce financement, vous devez fournir des documents convaincants et solides tels que le plan prévisionnel de la société. L’entrepreneur peut aussi financer le développement de l’EURL par ses propres moyens. Il doit disposer d’une bonne trésorerie.

L’immatriculation de l’entreprise

Une fois toutes les formalités administratives effectuées, il faut procéder à l’immatriculation de l’entreprise.Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d’entreprise s’effectuent auprès du guichet unique sur le site de l’INPI. Les entrepreneurs doivent remplir un formulaire et apporter les pièces demandées au format numérique. Le guichet unique se charge de transmettre le dossier aux organes administratifs et juridiques compétents pour l’immatriculation. Le dossier d’immatriculation doit notamment comporter les éléments suivants :

• une copie de la pièce d’identité du gérant,
• une attestation de domiciliation de l’entreprise,
• une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation du gérant,
• etc.

Une fois les démarches effectuées auprès de l’INPI, l’entrepreneur recevra l’extrait Kbis de l’entreprise. Ce dernier comporte le numéro d’immatriculation de l’EURL.