Découvrir les avantages d’une caisse enregistreuse conforme à la loi

Le 27 décembre 2021 - 3 minutes de lecture
Découvrir les avantages d’une caisse enregistreuse conforme à la loi

La dynamique du monde des finances oblige les États à actualiser régulièrement leur législation financière. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les réformes que porte la loi des finances de 2018 en France. Elle demande impérativement aux commerçants payant la TVA de se munir de caisses enregistreuses en règle. Cet article se propose, à cet effet, de vous faire voir les avantages d’une caisse enregistreuse conforme à la loi.

Ce qu'il faut retenir :

  • Les caisses enregistreuses doivent respecter la norme NF525 imposĂ©e par la loi des finances de 2018 en France.
  • Les caractĂ©ristiques gĂ©nĂ©rales des caisses enregistreuses doivent inclure l'inaltĂ©rabilitĂ©, la conservation, la sĂ©curitĂ© et l'archivage des donnĂ©es.
  • Les avantages des caisses enregistreuses rĂ©glementaires incluent l'Ă©vitement de problèmes avec l'État, une rĂ©duction du temps d'enregistrement, une comptabilitĂ© plus aisĂ©e et un historique des transactions dĂ©taillĂ©.
  • Les caisses enregistreuses recommandĂ©es par l'État permettent une meilleure gestion des commandes, des livraisons, des stocks et des paiements.
  • Il est important de ne pas frauder en Ă©tablissant un faux certificat de conformitĂ©, car cela peut entraĂ®ner des peines de prison et le paiement d'amendes Ă©levĂ©es.

À la découverte des caractéristiques d’une caisse enregistreuse en règle

Les caisses enregistreuses sont de petits bijoux technologiques disponibles en plusieurs types sur le marché. Cependant, avec la loi des finances de 2018, elles doivent respecter certaines caractéristiques et respecter la norme NF525. Ainsi, les caractéristiques générales que doivent respecter les logiciels intégrés à ces caisses sont axées autour l’inaltérabilité, la conservation, la sécurité et l’archivage des données.

En effet, l’inaltérabilité de votre caisse lui permettra d’effectuer des enregistrements de données sans que ces dernières ne soient corrompues ou altérées à la longue. La conservation est cette capacité dont dispose votre caisse et qui lui permet de stocker les informations sur une certaine période. En outre, la sécurité est une fonctionnalité incontournable pour votre caisse. Elle protège les données initiales en empêchant leur modification. Enfin, l’archivage des données permet de conserver précieusement les anciennes transactions effectuées avec la caisse pour d’éventuelles vérifications.

Par ailleurs, il vous faudra obtenir la validation de votre caisse enregistreuse par les structures adéquates. Mais quels sont les avantages des caisses enregistreuses prônées par l’État ?

Les avantages des caisses enregistreuses prônées par l’État

Plusieurs avantages sont liés à l’utilisation des caisses enregistreuses réglementaires. En premier lieu, vous éviterez des ennuis avec l’État. En effet, les agents des services fiscaux effectuent des contrôles inopinés et ont le droit de vous imposer une lourde amende d’environ 7500 euros pour l’installation logiciel n’ayant pas la certification de l’État. Dans ce sillage, il vous faudra veiller à la conservation de l’attestation de conformité de votre caisse. Autrement, si vous ne la présentez pas sous un délai de deux mois, vous recevrez la même amende.

En outre, vous disposerez avec une caisse enregistreuse réglementaire d’une réduction du temps d’enregistrement, d’une comptabilité plus aisée, et d’un historique des transactions beaucoup plus détaillés. À ces avantages s’ajoutent aussi d’une part, une électronique plus facile à utiliser pour des calculs rapides et d’autre part, la fidélisation à travers l’établissement de fiches destinées aux clients.

Enfin, les caisses enregistreuses recommandées par l’État, vous permettent de mieux gérer les commandes et les livraisons de votre entreprise. Elles vous permettent aussi d’optimiser votre gestion de stocks et de simplifier les paiements de vos clients.

Par ailleurs, si vous n’êtes pas en règle, il faudra surtout éviter de frauder en établissant un faux certificat. Une fois les preuves de votre culpabilité établie, vous aurez à faire trois années de prison couplées au paiement d’une amende de 45000 euros. Pour en savoir plus, consultez le site de l’État dédié à la fiscalité : vous y découvrirez la procédure complète de régularisation de votre caisse enregistreuse.