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La rupture conventionnelle du CDI : tout ce que vous devez savoir

Le 18 janvier 2023 - 4 minutes de lecture
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Parfois dans la vie, il arrive que votre carriĂšre professionnelle vous impose de devoir partir, si possible dans les plus brefs dĂ©lais, afin de pouvoir mener Ă  bien vos diffĂ©rents projets professionnels, afin de vous diriger vers d’autres objectifs. Pour cela, il existe diffĂ©rentes situations. Effectivement, vous pouvez attendre d’ĂȘtre en fin de contrat dans le cas d’un CDD, vous pouvez tout aussi bien attendre la fin de votre mission dans le cas d’un contrat en intĂ©rim, mais qu’en est-il si vous ĂȘtes en contrat Ă  durĂ©e indĂ©terminé ? En effet, la question mĂ©rite d’ĂȘtre posĂ©e, car c’est une problĂ©matique Ă  laquelle nombre d’entre vous se sont dĂ©jĂ  confrontĂ©s. Il semblerait que la meilleure des solutions pour vous, la plus avantageuse, soit une rupture conventionnelle du CDI, en accord entre les deux parties, puisqu’elle vous permet, dans un premier temps, de tout de mĂȘme bĂ©nĂ©ficier d’une allocation chĂŽmage.

Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle du contrat de travail Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e est tout simplement un accord commun, trouvĂ© entre l’employeur et le salariĂ©, qui permet de mettre fin au contrat de travail. Ce type de rupture est trĂšs rĂ©glementĂ©e, et elle obĂ©it Ă  une procĂ©dure trĂšs spĂ©cifique. Effectivement, elle contraint l’employeur et le salariĂ© Ă  s’entretenir, afin de convenir et d’homologuer la convention. L’avantage de la rupture conventionnelle de cdi revient surtout au salariĂ©, car cela lui permet de bĂ©nĂ©ficier d’une allocation chĂŽmage, ce qui ne serait absolument pas le cas, si toutefois il avait dĂ©libĂ©rĂ©ment dĂ©missionnĂ© de son poste. Le second avantage de la rupture conventionnelle est que le salariĂ© pourra aussi bĂ©nĂ©ficier (sauf si l’employeur se met d’accord avec lui) d’une prime spĂ©cifique de rupture conventionnelle, qui ne peut d’ailleurs pas ĂȘtre infĂ©rieure, au montant de l’indemnitĂ© lĂ©gale de licenciement.

Quelles sont les raisons pour lesquelles vous devriez opter pour la rupture conventionnelle ?

Il n’y a pas de secret ! Effectivement, lorsqu’un employĂ© est bien dans son travail, lorsqu’il s’épanouit et qu’il considĂšre que toutes les conditions sont rĂ©unies, il ne cherche absolument pas Ă  changer de poste ou mĂȘme d’entreprise, bien au contraire. Cependant, si la rupture conventionnelle de CDI existe, c’est parce qu’elle est nĂ©cessaire dans la plupart des cas suivants :

  • Lorsque l’employĂ© ne s’épanouit plus dans son travail et qu’il veut en changer ;
  • Lorsque l’employĂ© a Ă©laborĂ© un autre projet professionnel ;
  • Lorsque les conditions ne sont plus rĂ©unies pour que l’activitĂ© se dĂ©roule dans de bonnes conditions (problĂšme d’entente, rapport avec les autres) ;
  • En cas de difficultĂ©s Ă©conomiques de l’entreprise.

Est-il possible de se rétracter si vous avez signé une rupture conventionnelle ?

La rĂ©ponse est oui. En effet, vous avez tout Ă  fait le droit de revenir sur votre dĂ©cision. De plus, afin de prendre le temps de rĂ©flĂ©chir Ă  cette dĂ©cision, la loi impose un dĂ©lai minimum entre le moment oĂč vous signez la convention et le moment oĂč elle est transmise aux instances pour homologation. Effectivement, les deux parties disposent de 15 jours calendaires afin de revenir sur leur dĂ©cision, et ce, sans qu’aucune des deux parties ne puisse intervenir et contester la dĂ©cision.