La rupture conventionnelle du CDI : tout ce que vous devez savoir

Parfois dans la vie, il arrive que votre carriĂšre professionnelle vous impose de devoir partir, si possible dans les plus brefs dĂ©lais, afin de pouvoir mener Ă bien vos diffĂ©rents projets professionnels, afin de vous diriger vers dâautres objectifs. Pour cela, il existe diffĂ©rentes situations. Effectivement, vous pouvez attendre dâĂȘtre en fin de contrat dans le cas dâun CDD, vous pouvez tout aussi bien attendre la fin de votre mission dans le cas dâun contrat en intĂ©rim, mais quâen est-il si vous ĂȘtes en contrat Ă durĂ©e indĂ©terminé ? En effet, la question mĂ©rite dâĂȘtre posĂ©e, car câest une problĂ©matique Ă laquelle nombre dâentre vous se sont dĂ©jĂ confrontĂ©s. Il semblerait que la meilleure des solutions pour vous, la plus avantageuse, soit une rupture conventionnelle du CDI, en accord entre les deux parties, puisquâelle vous permet, dans un premier temps, de tout de mĂȘme bĂ©nĂ©ficier dâune allocation chĂŽmage.
Quâest-ce quâune rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle du contrat de travail Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e est tout simplement un accord commun, trouvĂ© entre lâemployeur et le salariĂ©, qui permet de mettre fin au contrat de travail. Ce type de rupture est trĂšs rĂ©glementĂ©e, et elle obĂ©it Ă une procĂ©dure trĂšs spĂ©cifique. Effectivement, elle contraint lâemployeur et le salariĂ© Ă sâentretenir, afin de convenir et dâhomologuer la convention. Lâavantage de la rupture conventionnelle de cdi revient surtout au salariĂ©, car cela lui permet de bĂ©nĂ©ficier dâune allocation chĂŽmage, ce qui ne serait absolument pas le cas, si toutefois il avait dĂ©libĂ©rĂ©ment dĂ©missionnĂ© de son poste. Le second avantage de la rupture conventionnelle est que le salariĂ© pourra aussi bĂ©nĂ©ficier (sauf si lâemployeur se met dâaccord avec lui) dâune prime spĂ©cifique de rupture conventionnelle, qui ne peut dâailleurs pas ĂȘtre infĂ©rieure, au montant de lâindemnitĂ© lĂ©gale de licenciement.
Quelles sont les raisons pour lesquelles vous devriez opter pour la rupture conventionnelle ?
Il nây a pas de secret ! Effectivement, lorsquâun employĂ© est bien dans son travail, lorsquâil sâĂ©panouit et quâil considĂšre que toutes les conditions sont rĂ©unies, il ne cherche absolument pas Ă changer de poste ou mĂȘme dâentreprise, bien au contraire. Cependant, si la rupture conventionnelle de CDI existe, câest parce quâelle est nĂ©cessaire dans la plupart des cas suivants :
- Lorsque lâemployĂ© ne sâĂ©panouit plus dans son travail et quâil veut en changer ;
- Lorsque lâemployĂ© a Ă©laborĂ© un autre projet professionnel ;
- Lorsque les conditions ne sont plus rĂ©unies pour que lâactivitĂ© se dĂ©roule dans de bonnes conditions (problĂšme dâentente, rapport avec les autres) ;
- En cas de difficultĂ©s Ă©conomiques de lâentreprise.
Est-il possible de se rétracter si vous avez signé une rupture conventionnelle ?
La rĂ©ponse est oui. En effet, vous avez tout Ă fait le droit de revenir sur votre dĂ©cision. De plus, afin de prendre le temps de rĂ©flĂ©chir Ă cette dĂ©cision, la loi impose un dĂ©lai minimum entre le moment oĂč vous signez la convention et le moment oĂč elle est transmise aux instances pour homologation. Effectivement, les deux parties disposent de 15 jours calendaires afin de revenir sur leur dĂ©cision, et ce, sans quâaucune des deux parties ne puisse intervenir et contester la dĂ©cision.