La rupture conventionnelle du CDI : tout ce que vous devez savoir
Parfois dans la vie, il arrive que votre carrière professionnelle vous impose de devoir partir, si possible dans les plus brefs délais, afin de pouvoir mener à bien vos différents projets professionnels, afin de vous diriger vers d’autres objectifs. Pour cela, il existe différentes situations. Effectivement, vous pouvez attendre d’être en fin de contrat dans le cas d’un CDD, vous pouvez tout aussi bien attendre la fin de votre mission dans le cas d’un contrat en intérim, mais qu’en est-il si vous êtes en contrat à durée indéterminé ? En effet, la question mérite d’être posée, car c’est une problématique à laquelle nombre d’entre vous se sont déjà confrontés. Il semblerait que la meilleure des solutions pour vous, la plus avantageuse, soit une rupture conventionnelle du CDI, en accord entre les deux parties, puisqu’elle vous permet, dans un premier temps, de tout de même bénéficier d’une allocation chômage.
Ce qu'il faut retenir :
| 🤝 Accord mutuel | Fin du contrat par consensus entre employeur et salarié. |
| 💰 Allocation chômage | Permet de bénéficier d'allocations en cas de rupture. |
| 🎁 Prime de rupture | Possibilité d'obtenir une prime spécifique lors de la rupture. |
| 🔄 Droit de rétractation | 15 jours pour revenir sur la décision après signature. |
| 📈 Nouveaux projets | Facilite la transition vers de nouvelles opportunités professionnelles. |
| ⚖️ Procédure réglementée | Doit respecter une procédure spécifique pour être valide. |
🤝 Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée est tout simplement un accord commun, trouvé entre l’employeur et le salarié, qui permet de mettre fin au contrat de travail. Ce type de rupture est très réglementée, et elle obéit à une procédure très spécifique. Effectivement, elle contraint l’employeur et le salarié à s’entretenir, afin de convenir et d’homologuer la convention. L’avantage de la rupture conventionnelle de cdi revient surtout au salarié, car cela lui permet de bénéficier d’une allocation chômage, ce qui ne serait absolument pas le cas, si toutefois il avait délibérément démissionné de son poste. Le second avantage de la rupture conventionnelle est que le salarié pourra aussi bénéficier (sauf si l’employeur se met d’accord avec lui) d’une prime spécifique de rupture conventionnelle, qui ne peut d’ailleurs pas être inférieure, au montant de l’indemnité légale de licenciement.
🤝 Quelles sont les raisons pour lesquelles vous devriez opter pour la rupture conventionnelle ?
Il n’y a pas de secret ! Effectivement, lorsqu’un employé est bien dans son travail, lorsqu’il s’épanouit et qu’il considère que toutes les conditions sont réunies, il ne cherche absolument pas à changer de poste ou même d’entreprise, bien au contraire. Cependant, si la rupture conventionnelle de CDI existe, c’est parce qu’elle est nécessaire dans la plupart des cas suivants :
- Lorsque l’employé ne s’épanouit plus dans son travail et qu’il veut en changer ;
- Lorsque l’employé a élaboré un autre projet professionnel ;
- Lorsque les conditions ne sont plus réunies pour que l’activité se déroule dans de bonnes conditions (problème d’entente, rapport avec les autres) ;
- En cas de difficultés économiques de l’entreprise.
🤝 Est-il possible de se rétracter si vous avez signé une rupture conventionnelle ?
La réponse est oui. En effet, vous avez tout à fait le droit de revenir sur votre décision. De plus, afin de prendre le temps de réfléchir à cette décision, la loi impose un délai minimum entre le moment où vous signez la convention et le moment où elle est transmise aux instances pour homologation. Effectivement, les deux parties disposent de 15 jours calendaires afin de revenir sur leur décision, et ce, sans qu’aucune des deux parties ne puisse intervenir et contester la décision.
