Que faire si mon assurance habitation ne me convient plus ?
La souscription dâune assurance habitation est le meilleur moyen de protĂ©ger un bien immobilier. Avec le temps, ce contrat peut devenir inadaptĂ©. Que faut-il faire alors dans ce cas ?
Ce qu'il faut retenir :
đŒ Adaptation des garanties | VĂ©rifier si les garanties couvrent toujours les besoins actuels. |
đ Plafonds de remboursement | VĂ©rifier si les plafonds de remboursement sont suffisants pour couvrir la valeur du logement et des biens. |
đ° Risque de sous-assurance | Un bien sous-assurĂ© peut entraĂźner des coĂ»ts importants en cas de sinistre. |
đ Changement d'assurance | ProcĂ©dure pour changer d'assurance selon le type de contrat. |
đ Rupture de contrat | DĂ©marche pour rompre un contrat d'assurance habitation selon la loi Hamon. |
đ Comparaison des offres | Comparer les offres d'assurance avant de souscrire un nouveau contrat. |
đž Frais de rĂ©siliation | Conditions pour les frais de rĂ©siliation en fonction du moment de la rupture du contrat. |
Comment savoir si une assurance maison ne couvre plus les besoins ?
Pour savoir si une assurance ne couvre plus les besoins dâune maison, il faut vĂ©rifier si les garanties proposĂ©es sont toujours adaptĂ©es aux caractĂ©ristiques actuelles. Si des travaux ont Ă©tĂ© effectuĂ©s, il peut ĂȘtre utile dâajuster la couverture de lâassurance. Lâinstallation dâune piscine par exemple engendre de nouveaux risques. Un contrat devient dĂ©suet en cas de dĂ©part Ă la retraite ou de divorce. Dans ces situations, les exclusions et franchises peuvent ne plus ĂȘtre adaptĂ©es aux moyens de lâassurĂ©.
Il arrive aussi que les plafonds de remboursement ne soient plus suffisants pour couvrir la valeur dâun logement et des biens quâil contient. Si les prix de lâimmobilier ont augmentĂ© dans la rĂ©gion, il est recommandĂ© de changer de couverture pour ĂȘtre sĂ»r dâĂȘtre bien indemnisĂ© en cas de sinistre. Les garanties proposĂ©es peuvent ne plus correspondre aux besoins de lâassurĂ© sâil dĂ©mĂ©nage. Sâil a par exemple souscrit une police qui couvre des besoins spĂ©cifiques Ă son ancienne zone de rĂ©sidence, il est nĂ©cessaire de la modifier. De mĂȘme, le nouveau logement peut entraĂźner une aggravation de risque.
Un bien sous-assurĂ© peut coĂ»ter cher si un sinistre survient. DâaprĂšs les dispositions de lâarticle L 121-5 du Code des assurances, lâassurĂ© doit supporter les dĂ©gĂąts qui ne sont pas couverts par les garanties. Câest pour cela que la signature dâun contrat avec une nouvelle compagnie est dans ce cas recommandĂ©e.
Comment changer rapidement dâassurance habitation ?
La procĂ©dure pour changer dâassurance dĂ©pend du type de contrat. Sâil sâagit dâune assurance habitation sans engagement, la rĂ©siliation peut avoir lieu Ă tout moment. Elle ne sâaccompagne pas de frais supplĂ©mentaires. Cette assurance habitation flexible sâadresse aux locataires qui comptent passer un sĂ©jour de moins dâun an dans un logement. Elle est surtout proposĂ©e par les nĂ©oassureurs. Il faut vĂ©rifier les conditions de rupture, car une pĂ©riode de prĂ©avis est observĂ©e avant la rĂ©siliation.
Initiez la rupture de lâactuel contrat dâassurance
Si la maison est couverte par un contrat classique, la rupture du contrat est encadrĂ©e par la loi Hamon du 17 mars 2014. Cette derniĂšre permet au souscripteur de rompre son engagement sans frais aprĂšs la premiĂšre annĂ©e. Il doit envoyer un courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception Ă la compagnie. Il est possible de le faire aussi par mail ou sur le site de lâassureur.
Cette dĂ©marche sâeffectue au cours des deux mois prĂ©cĂ©dant le jour dâexpiration du contrat. Cela correspond souvent Ă la date de signature de la police dâassurance. Il peut aussi sâagir dâune date choisie par la compagnie. Elle est toujours prĂ©cisĂ©e dans les CGV du contrat. La rupture prend effet un mois aprĂšs la rĂ©ception du courrier.
Souscrivez un nouveau contrat dâassurance
En cas de rĂ©siliation, le logement nâest plus couvert pour les dommages qui pourraient survenir. Il est donc recommandĂ© de souscrire un nouveau contrat dâassurance habitation avant de lancer le processus de rupture. Cependant, le choix de la nouvelle compagnie doit ĂȘtre mĂ»rement rĂ©flĂ©chi. Il ne faut pas nĂ©gliger la qualitĂ© de la couverture et sâassurer quâelle est adaptĂ©e Ă la situation. Câest pour cela quâil est essentiel de bien comparer les offres avant de signer une nouvelle police dâassurance. Dans cette situation, lâaide dâun comparateur est utile.
Il est important de bien vĂ©rifier les garanties, les extensions ainsi que les Ă©ventuelles exclusions. Sâil y a des questions ou des doutes, il faut en faire part Ă la compagnie. Elle est tenue Ă un devoir de transparence envers ses clients.
Une fois que le nouveau contrat est enregistrĂ©, lâancien peut ĂȘtre rompu. Si le souscripteur est un locataire, il doit dĂ©lĂ©guer la rĂ©siliation Ă son nouvel assureur. Il suffit de lui fournir le numĂ©ro du contrat pour quâil lance la procĂ©dure. En revanche, si lâassurĂ© est un propriĂ©taire, il peut sâoccuper lui-mĂȘme des formalitĂ©s.
Y a-t-il des frais lors de la rĂ©siliation de lâancienne assurance ?
Quand la rupture a lieu aprĂšs la premiĂšre annĂ©e de contrat, des frais de rĂ©siliation ne sont pas applicables. Lâassureur est mĂȘme tenu de rembourser au prorata si le client a payĂ© la prime qui couvre toute lâannĂ©e.
En revanche, quand la rupture intervient avant la premiĂšre Ă©chĂ©ance annuelle, la compagnie ne rĂ©clame pas de frais supplĂ©mentaires. Seul le montant des cotisations est versĂ©. En cas de retard ou dâimpayĂ©s, le souscripteur peut payer des frais de recouvrement en plus des primes subsistantes sur lâĂ©chĂ©ancier. Si la rĂ©siliation intervient Ă lâinitiative de lâassureur aprĂšs un sinistre, des frais ne peuvent pas ĂȘtre facturĂ©s Ă lâassurĂ©.