Assurance

Tout savoir sur l’assurance dĂ©cennale

Le 30 janvier 2023 - 6 minutes de lecture
Tout savoir sur l'assurance décennale

InstaurĂ©e depuis le mois de janvier 1978, l’assurance dĂ©cennale est un dispositif obligatoire pour les acteurs du BTP en France. Quels sont les avantages de ce dispositif et quelles diffĂ©rences y a-t-il entre la garantie dĂ©cennale et l’assurance dĂ©cennale ? Quels sont les dommages pris en charge par l’assurance dĂ©cennale ?

Ce qu'il faut retenir :

  • L'assurance dĂ©cennale est obligatoire pour les acteurs du BTP en France depuis janvier 1978.
  • Elle couvre les vices ou dommages liĂ©s Ă  une construction pendant 10 ans, Ă  condition qu'ils compromettent la soliditĂ© de l'ouvrage.
  • Souscrire une assurance dĂ©cennale permet de faire face aux rĂ©clamations des clients et de dĂ©montrer son sĂ©rieux et son professionnalisme sur le marchĂ© de la construction.
  • La garantie dĂ©cennale est une obligation lĂ©gale pour les constructeurs, qui doivent prendre en charge les rĂ©parations de dommages pendant 10 ans.
  • Les dommages pris en charge par l'assurance dĂ©cennale incluent les dĂ©fauts de conformitĂ©, l'effondrement, les dĂ©fauts d'Ă©tanchĂ©itĂ©, les fissurations importantes et les vices de sol. Les dommages esthĂ©tiques ou liĂ©s aux fenĂȘtres et portes ne sont pas couverts.

Qu’est-ce que l’assurance dĂ©cennale ?

Également appelĂ©e « responsabilitĂ© civile dĂ©cennale », l’assurance dĂ©cennale est une assurance professionnelle couvrant sur 10 ans l’ensemble des vices ou des dommages liĂ©s Ă  une construction. Ces dommages et vices, pour ĂȘtre pris en charge par l’assurance dĂ©cennale, doivent compromettre la soliditĂ© de l’ouvrage aprĂšs sa rĂ©ception. Depuis 1978, l’assurance dĂ©cennale est obligatoire pour tous les experts et entreprises qui Ă©voluent dans le domaine du BTP.

Il s’agit notamment des artisans, des entrepreneurs et des dirigeants des Toutes Petites Entreprises (TPE). Ce dispositif concerne tous les domaines d’expertise : plomberie, maçonnerie, plaquiste, peinture, charpenterie, etc. Les entreprises qui interviennent dans le secteur de la construction doivent aussi souscrire une assurance dĂ©cennale pour tous leurs projets de construction de gros et second Ɠuvre depuis 2015. L’assurance dĂ©cennale concerne aussi les professionnels comme les maĂźtres d’Ɠuvre, les promoteurs immobiliers, les bureaux d’étude, les techniciens et les ingĂ©nieurs-conseils. Pour trouver et souscrire la police dĂ©cennale idĂ©ale pour votre activitĂ©, obtenez un devis pour votre assurance dĂ©cennale en ligne auprĂšs d’une entreprise spĂ©cialisĂ©e.

avantages assurance décennale

Pourquoi souscrire une assurance décennale ?

La souscription Ă  une assurance dĂ©cennale est une dĂ©marche bĂ©nĂ©fique sur de nombreux plans. Tout d’abord, cela permet au professionnel ou Ă  l’entreprise en charge de la construction de faire face sereinement aux rĂ©clamations de son client. En effet, plus besoin de dĂ©bloquer une importante somme susceptible d’affaiblir la trĂ©sorerie de l’entreprise. L’assurance se charge de tout ou partie des dĂ©penses dans ce cadre.

De plus, souscrire Ă  une assurance dĂ©cennale est un vĂ©ritable atout pour dĂ©montrer son sĂ©rieux et son professionnalisme auprĂšs des clients et potentiels prospects. Elle permet aux entreprises et professionnels du BTP de bien se positionner sur le marchĂ© de la construction. Il faut noter que la souscription d’une assurance dĂ©cennale figure de plus en plus parmi les critĂšres recherchĂ©s par les personnes souhaitant construire.

Ne confondez pas assurance décennale et garantie décennale

La garantie dĂ©cennale et l’assurance dĂ©cennale sont des termes souvent confondus. Toutefois, ils sont Ă©troitement liĂ©s, mais ne veulent pas dire la mĂȘme chose.

La garantie dĂ©cennale est une obligation pour tout constructeur de prendre en charge les rĂ©parations de dommages susceptibles d’affecter un ouvrage pendant 10 ans Ă  compter de la date de rĂ©ception des travaux. Cette obligation des professionnels du bĂątiment dĂ©coule du Code civil, prĂ©cisĂ©ment Ă  l’article 1792-2. La garantie dĂ©cennale concerne tant les dommages qui affectent la soliditĂ© de l’ouvrage, mais aussi sa destination. Pour couvrir cette garantie, le constructeur doit souscrire une assurance dĂ©cennale.

Il faut noter que c’est le client, propriĂ©taire ou maĂźtre d’ouvrage qui sollicite et met en Ɠuvre la garantie dĂ©cennale. Lorsque le constructeur souscrit cette garantie, il est tenu responsable de tous les dommages qui peuvent survenir sur l’édifice pendant 10 ans et ce professionnel a l’obligation de les rĂ©parer. Toutefois, le professionnel peut aussi s’exonĂ©rer du paiement des frais de rĂ©parations de dommages sur l’ouvrage, lorsque ceux-ci sont causĂ©s par un tiers ou un cas de force majeure.

dommages assurance décennale

Quels dommages prend en charge l’assurance dĂ©cennale ?

Pour bien comprendre l’assurance dĂ©cennale, il est impĂ©ratif de connaĂźtre les dommages couverts par ce dispositif. Il est notamment question de l’ensemble des rĂ©parations nĂ©cessaires en cas de vices ou dommages de construction. L’assurance dĂ©cennale prend en charge :

  • les dĂ©fauts de conformitĂ©s,
  • l’effondrement,
  • les dĂ©fauts d’étanchĂ©itĂ©,
  • les fissurations importantes,
  • les vices de sol.

On retrouve aussi les dommages et vices relatifs au fonctionnement des Ă©quipements directement rattachĂ©s Ă  la construction et qui rendent cette derniĂšre impropre Ă  l’usage. C’est le cas par exemple de la pompe Ă  chaleur. Les dommages pris en charge par la garantie dĂ©cennale sont ceux concernant la fondation, la toiture, les murs, la charpente, etc.

Toutefois, les dommages esthĂ©tiques liĂ©s Ă  la construction ne sont pas pris en charge par l’assurance dĂ©cennale. Il est question entre autres de changement de teinte, traces sur les murs, fissures sans infiltration, etc. De mĂȘme, les dommages et vices concernant les fenĂȘtres ou les portes ne sont pas pris en charge par l’assurance dĂ©cennale.

Quel est le coĂ»t d’une assurance dĂ©cennale ?

Pour souscrire une assurance dĂ©cennale, le coĂ»t Ă  prĂ©voir varie selon plusieurs facteurs. Il s’agit par exemple de :

  • la nature de l’activitĂ© du professionnel,
  • le niveau de garantie requis,
  • les techniques et les procĂ©dĂ©s employĂ©s,
  • le nombre d’annĂ©es d’expĂ©rience,
  • les antĂ©cĂ©dents,
  • les mĂ©tiers Ă  couvrir.

Il faut garder Ă  l’esprit que plus un professionnel prĂ©sente de risques aux yeux de l’assureur et plus sa prime d’assurance sera Ă©levĂ©e. Pour connaĂźtre le coĂ»t de son assurance dĂ©cennale en fonction de sa situation, il faut donc demander un devis auprĂšs d’une compagnie dans ce domaine. Pour les entreprises gĂ©nĂ©rales de BTP, le coĂ»t moyen de l’assurance dĂ©cennale est de 7 000 euros lorsque le chiffre d’affaires de l’entreprise se situe entre 0 et 200 000 euros. Lorsque, par contre, le chiffre d’affaires de l’entreprise est supĂ©rieur ou Ă©gal Ă  1 500 000 euros, l’assurance dĂ©cennale peut aller jusqu’à 18 000 euros.

En ce qui concerne les diffĂ©rents acteurs intervenant dans la construction d’un ouvrage, le coĂ»t de l’assurance varie selon les corps de mĂ©tiers. Ainsi, pour un plombier par exemple, le tarif de l’assurance dĂ©cennale est compris entre 1 200 et 5 000 euros en moyenne. Dans ce corps de mĂ©tier, le tarif rĂ©servĂ© aux auto-entrepreneurs est de 1 200 euros. Le coĂ»t de l’assurance dĂ©cennale pour le menuisier ou plaquiste est compris en moyenne entre 1 000 et 3 500 euros en fonction du statut et du chiffre d’affaires du professionnel.

Les carreleurs et les Ă©lectriciens payent en moyenne entre 600 et 900 euros pour l’assurance dĂ©cennale lorsqu’ils sont auto-entrepreneurs. Ce montant passe Ă  une valeur comprise entre 1 500 et 5 000 euros lorsqu’il s’agit d’artisans dont le chiffre d’affaires est entre 150 000 et 400 000 euros. Les maçons et charpentiers sont des artisans gĂ©nĂ©ralement indispensables Ă  la mise en Ɠuvre des projets de construction de toute sorte. En tant que tels, ces professionnels doivent payer une assurance comprise entre 2 000 et 6 000 euros selon leur statut (artisan agrĂ©Ă© ou auto-entrepreneur).

Par ailleurs, Ă©tant donnĂ© que les activitĂ©s Ă©voluent au fil du temps, le tarif d’assurance dĂ©cennale lui aussi change en consĂ©quence. Il est important de prendre en compte ce paramĂštre pour connaĂźtre rĂ©ellement combien coĂ»tera une assurance dĂ©cennale pour son activitĂ©.