Tout savoir sur l’assurance décennale

Instaurée depuis le mois de janvier 1978, l’assurance décennale est un dispositif obligatoire pour les acteurs du BTP en France. Quels sont les avantages de ce dispositif et quelles différences y a-t-il entre la garantie décennale et l’assurance décennale ? Quels sont les dommages pris en charge par l’assurance décennale ?

Qu’est-ce que l’assurance décennale ?

Également appelée « responsabilité civile décennale », l’assurance décennale est une assurance professionnelle couvrant sur 10 ans l’ensemble des vices ou des dommages liés à une construction. Ces dommages et vices, pour être pris en charge par l’assurance décennale, doivent compromettre la solidité de l’ouvrage après sa réception. Depuis 1978, l’assurance décennale est obligatoire pour tous les experts et entreprises qui évoluent dans le domaine du BTP.

Il s’agit notamment des artisans, des entrepreneurs et des dirigeants des Toutes Petites Entreprises (TPE). Ce dispositif concerne tous les domaines d’expertise : plomberie, maçonnerie, plaquiste, peinture, charpenterie, etc. Les entreprises qui interviennent dans le secteur de la construction doivent aussi souscrire une assurance décennale pour tous leurs projets de construction de gros et second œuvre depuis 2015. L’assurance décennale concerne aussi les professionnels comme les maîtres d’œuvre, les promoteurs immobiliers, les bureaux d’étude, les techniciens et les ingénieurs-conseils. Pour trouver et souscrire la police décennale idéale pour votre activité, obtenez un devis pour votre assurance décennale en ligne auprès d’une entreprise spécialisée.

Pourquoi souscrire une assurance décennale ?

La souscription à une assurance décennale est une démarche bénéfique sur de nombreux plans. Tout d’abord, cela permet au professionnel ou à l’entreprise en charge de la construction de faire face sereinement aux réclamations de son client. En effet, plus besoin de débloquer une importante somme susceptible d’affaiblir la trésorerie de l’entreprise. L’assurance se charge de tout ou partie des dépenses dans ce cadre.

De plus, souscrire à une assurance décennale est un véritable atout pour démontrer son sérieux et son professionnalisme auprès des clients et potentiels prospects. Elle permet aux entreprises et professionnels du BTP de bien se positionner sur le marché de la construction. Il faut noter que la souscription d’une assurance décennale figure de plus en plus parmi les critères recherchés par les personnes souhaitant construire.

Ne confondez pas assurance décennale et garantie décennale

La garantie décennale et l’assurance décennale sont des termes souvent confondus. Toutefois, ils sont étroitement liés, mais ne veulent pas dire la même chose.

La garantie décennale est une obligation pour tout constructeur de prendre en charge les réparations de dommages susceptibles d’affecter un ouvrage pendant 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Cette obligation des professionnels du bâtiment découle du Code civil, précisément à l’article 1792-2. La garantie décennale concerne tant les dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage, mais aussi sa destination. Pour couvrir cette garantie, le constructeur doit souscrire une assurance décennale.

Il faut noter que c’est le client, propriétaire ou maître d’ouvrage qui sollicite et met en œuvre la garantie décennale. Lorsque le constructeur souscrit cette garantie, il est tenu responsable de tous les dommages qui peuvent survenir sur l’édifice pendant 10 ans et ce professionnel a l’obligation de les réparer. Toutefois, le professionnel peut aussi s’exonérer du paiement des frais de réparations de dommages sur l’ouvrage, lorsque ceux-ci sont causés par un tiers ou un cas de force majeure.

Quels dommages prend en charge l’assurance décennale ?

Pour bien comprendre l’assurance décennale, il est impératif de connaître les dommages couverts par ce dispositif. Il est notamment question de l’ensemble des réparations nécessaires en cas de vices ou dommages de construction. L’assurance décennale prend en charge :

• les défauts de conformités,
• l’effondrement,
• les défauts d’étanchéité,
• les fissurations importantes,
• les vices de sol.

On retrouve aussi les dommages et vices relatifs au fonctionnement des équipements directement rattachés à la construction et qui rendent cette dernière impropre à l’usage. C’est le cas par exemple de la pompe à chaleur. Les dommages pris en charge par la garantie décennale sont ceux concernant la fondation, la toiture, les murs, la charpente, etc.

Toutefois, les dommages esthétiques liés à la construction ne sont pas pris en charge par l’assurance décennale. Il est question entre autres de changement de teinte, traces sur les murs, fissures sans infiltration, etc. De même, les dommages et vices concernant les fenêtres ou les portes ne sont pas pris en charge par l’assurance décennale.

Quel est le coût d’une assurance décennale ?

Pour souscrire une assurance décennale, le coût à prévoir varie selon plusieurs facteurs. Il s’agit par exemple de :

• la nature de l’activité du professionnel,
• le niveau de garantie requis,
• les techniques et les procédés employés,
• le nombre d’années d’expérience,
• les antécédents,
• les métiers à couvrir.

Il faut garder à l’esprit que plus un professionnel présente de risques aux yeux de l’assureur et plus sa prime d’assurance sera élevée. Pour connaître le coût de son assurance décennale en fonction de sa situation, il faut donc demander un devis auprès d’une compagnie dans ce domaine. Pour les entreprises générales de BTP, le coût moyen de l’assurance décennale est de 7 000 euros lorsque le chiffre d’affaires de l’entreprise se situe entre 0 et 200 000 euros. Lorsque, par contre, le chiffre d’affaires de l’entreprise est supérieur ou égal à 1 500 000 euros, l’assurance décennale peut aller jusqu’à 18 000 euros.

En ce qui concerne les différents acteurs intervenant dans la construction d’un ouvrage, le coût de l’assurance varie selon les corps de métiers. Ainsi, pour un plombier par exemple, le tarif de l’assurance décennale est compris entre 1 200 et 5 000 euros en moyenne. Dans ce corps de métier, le tarif réservé aux auto-entrepreneurs est de 1 200 euros. Le coût de l’assurance décennale pour le menuisier ou plaquiste est compris en moyenne entre 1 000 et 3 500 euros en fonction du statut et du chiffre d’affaires du professionnel.

Les carreleurs et les électriciens payent en moyenne entre 600 et 900 euros pour l’assurance décennale lorsqu’ils sont auto-entrepreneurs. Ce montant passe à une valeur comprise entre 1 500 et 5 000 euros lorsqu’il s’agit d’artisans dont le chiffre d’affaires est entre 150 000 et 400 000 euros. Les maçons et charpentiers sont des artisans généralement indispensables à la mise en œuvre des projets de construction de toute sorte. En tant que tels, ces professionnels doivent payer une assurance comprise entre 2 000 et 6 000 euros selon leur statut (artisan agréé ou auto-entrepreneur).

Par ailleurs, étant donné que les activités évoluent au fil du temps, le tarif d’assurance décennale lui aussi change en conséquence. Il est important de prendre en compte ce paramètre pour connaître réellement combien coûtera une assurance décennale pour son activité.