5 dommages couverts par l’assurance dĂ©cennale

Le 7 janvier 2022 - 3 minutes de lecture

L’assurance décennale est l’une des obligations que doivent respecter les constructeurs dans le cadre d’un édifice neuf. Elle permet de couvrir les éventuels dommages qui peuvent affecter la construction pendant les 10 premières années. Cette assurance est donc une sorte de protection pour les acheteurs du bien. Mais quels sont alors les dommages couverts par l’assurance décennale ?

Ce qu'il faut retenir :

  • L'assurance dĂ©cennale est une obligation pour les constructeurs dans le domaine de la construction.
  • Elle couvre les dommages qui affectent la soliditĂ© de la construction ou rendent l'ouvrage inapte Ă  son exploitation.
  • Les Ă©lĂ©ments indissociables de la construction, tels que les fondations, les canalisations et les installations Ă©lectriques, sont inclus dans la couverture de l'assurance dĂ©cennale.
  • L'assurance dĂ©cennale ne couvre pas les dommages esthĂ©tiques qui ne prĂ©sentent aucun danger pour la construction.
  • La souscription Ă  une assurance dĂ©cennale peut ĂŞtre rĂ©alisĂ©e rapidement et facilement via des plateformes spĂ©cialisĂ©es.

L’assurance décennale : de quoi s’agit-il ?

L’assurance décennale vient compléter l’assurance biennale, et elle a été rendue obligatoire par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Egalement appelée responsabilité civile décennale, elle est incontournable pour tout professionnel exerçant un métier dans le domaine de la construction. Ainsi, aussi bien le promoteur immobilier que les entrepreneurs, les ingénieurs-conseils, les techniciens, les bureaux d’études ou les lotisseurs doivent s’y conformer. Des plateformes spécialisées comme Decennale.com permettent de souscrire une assurance décennale rapidement et facilement. Cette souscription doit être réalisée avant le début des travaux. Le constructeur doit ensuite absolument présenter l’attestation d’assurance de responsabilité civile décennale à l’acheteur.

L’assurance décennale est indispensable pour les projets de constructions neuves, les extensions et les travaux de rénovation de grande ampleur. Elle prend effet dès la livraison des travaux et est valide durant 10 ans. Si le propriétaire décide de revendre le bien durant cette période, la garantie décennale reste valable jusqu’à son échéance.

construction assurance décennale

Quels sont les dommages concernés ?

Il faut savoir que l’assurance décennale ne couvre que les travaux réalisés suite à l’ouverture du chantier, et durant la période de validité du contrat. La couverture concerne tous les dommages qui peuvent affecter la solidité de la construction ou rendre l’ouvrage inapte à son exploitation. Différents éléments sont donc concernés par cette assurance, des divers ouvrages d’ossature et de fondation jusqu’aux éléments indissociables de la construction. On entend par ces derniers le plancher, les canalisations, le chauffage central, ou encore les installations électriques. Les éléments de la voirie entrent également dans le cadre de l’assurance décennale. Les ouvrages de viabilité comme les réseaux d’assainissement sont également concernés, tout comme les ouvrages dotés d’une fondation (terrasses, piscine enterrée, etc.).

L’assurance décennale couvre alors toutes les malfaçons touchant les murs porteurs, la toiture ou n’importe quel problème d’étanchéité. Il faut cependant noter que l’assurance décennale ne couvre pas les dommages esthétiques ne présentant aucun danger pour la construction.

En somme, l’assurance décennale est une obligation que doit respecter tout constructeur dans l’immobilier. Y souscrire est incontournable pour les travaux de construction neuve, de rénovation et d’extension. Des plateformes spécialisées facilitent cette démarche en proposant un devis gratuit et une validation rapide du contrat. Une attestation est ensuite fournie au professionnel et doit être présentée au maître d’ouvrage. Cette assurance sert de protection et de garantie pour ce dernier. Elle couvre les divers dommages concernant les éléments indissociables au bâtiment pendant 10 ans. Toutes les malfaçons affectant sa solidité, et constatées sur les dix ans après la réception des travaux, sont également couvertes par la responsabilité civile décennale.