Assurance

Maçonnerie : les assurances Ă  avoir

Le 23 janvier 2023 - 6 minutes de lecture

La souscription d’une police d’assurance est une obligation légale pour tous les professionnels du BTP. Le maçon faisant partie de ce secteur, il n’est pas épargné par cette loi. Voici un guide complet sur les différentes assurances que doit souscrire un professionnel de la maçonnerie.

Ce qu'il faut retenir :

  • La souscription d'une assurance dĂ©cennale est une obligation lĂ©gale pour les maçons en France.
  • L'assurance dĂ©cennale couvre les rĂ©parations liĂ©es Ă  l'effondrement ou aux dĂ©fauts structurels d'un bâtiment suite aux travaux de maçonnerie.
  • Souscrire une assurance dĂ©cennale permet aux maçons d'Ă©tablir un climat de confiance avec les clients et de bĂ©nĂ©ficier d'une aide financière en cas de sinistre.
  • Les maçons doivent respecter certaines conditions pour souscrire une assurance dĂ©cennale, notamment avoir exercĂ© pendant au moins trois ans.
  • En plus de l'assurance dĂ©cennale, les maçons doivent Ă©galement souscrire une assurance responsabilitĂ© civile professionnelle, une assurance multirisque professionnelle et une assurance pour les vĂ©hicules professionnels.

L’assurance décennale du maçon

Dans le BTP, le maçon intervient au niveau du gros œuvre et aussi bien après, lors des travaux de finition. L’assurance décennale est un moyen de protection efficace qui l’aide à exercer son métier sereinement.

Pour les maçons, cette assurance est une obligation légale imposée par la législation française. Elle sert à couvrir les dégâts liés aux travaux du professionnel sur une période de 10 ans. La validité de l’assurance commence à la date de livraison de l’ouvrage par l’entrepreneur. Le coût des réparations est évalué par les experts assureurs.

Que couvre l’assurance décennale ?

L’assurance décennale couvre toutes les réparations liées à l’effondrement partiel ou total d’un bâtiment après l’achèvement des travaux ou à la découverte d’un quelconque défaut structurel. Elle prend uniquement en charge les travaux de maçonnerie exercés sur le bâtiment, ainsi que toutes sortes d’activités en lien direct avec ce métier. Il s’agit du montage des briques, du crépissage, de la réalisation d’un béton, d’une dalle… Dans cette assurance, aucune réparation esthétique liée à la maçonnerie n’est prise en charge.

Pour bénéficier de la garantie décennale, les dommages constatés sur le bâtiment doivent remettre en question la solidité de l’édifice ou rendre inhabitable la maison. Au nombre des garanties de l’assurance décennale pour la maçonnerie, il y a la prise en charge de l’armature défectueuse et la réparation de la fissure d’un mur. La reprise du ravalement de façade est aussi prise en compte quand celui-ci est défectueux. Les clauses du contrat varient toutefois selon les assureurs.

assurance décennale maçonnerie

Pourquoi souscrire une assurance décennale ?

Les maçons ont beaucoup d’intérêt à souscrire l’assurance décennale dans le cadre de l’exercice de leur métier. Sur le plan social, pour les micro-entrepreneurs ou pour les travailleurs indépendants, détenir une garantie décennale permet d’établir un climat de confiance avec les clients. C’est un élément qui appuie les qualités professionnelles de l’artisan dans sa recherche de nouveaux contrats.

Sur le plan financier, la garantie décennale constitue également une solution fiable en cas de sinistre lié à la maçonnerie. Quand des dommages surviennent, les maçons sont sûrs de bénéficier d’une aide pour réduire les dépenses à effectuer.

Quelles sont les conditions de souscription d’une assurance décennale ?

Pour bénéficier des avantages de la couverture d’une assurance décennale, les maçons sont tenus à l’obligation de respecter certaines conditions. En France, la loi autorise seulement la garantie décennale aux professionnels ayant exercé au moins trois ans. Par ailleurs, certaines démarches sont à mener de façon spécifique selon les cas. Il est préférable de demander conseil à son assureur pour en savoir davantage.

Pour les entrepreneurs dont la société date de moins d’un an, l’artisan lui-même doit avoir au moins un an d’expérience professionnelle. Il devra justifier cette période d’activité avec les fiches de paie, les factures… Dans le souci de satisfaire les professionnels qualifiés, les agences exigent le respect de certains critères pour souscrire une garantie décennale.

Assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour maçon

Tout comme la garantie décennale, la responsabilité civile professionnelle est l’une des assurances obligatoires en maçonnerie. À l’inverse de l’assurance décennale qui s’occupe de la protection des travaux effectués, ici, ce sont les personnes qui sont prises en charge par la RC Pro maçon. Cette garantie protège le professionnel en cas de dommages causés au client, aux prestataires de services, à une entreprise concurrente ainsi qu’aux salariés (s’il y en a).

La RC Pro couvre entièrement l’entreprise ou le maçon en cas de dommages liés à l’exercice de son métier. Elle est valide lors d’une nouvelle construction et aussi lors de la rénovation d’un bâtiment. Comme dommages pouvant être couverts par la RC Pro, il y a :

  • les livraisons tardives,
  • le non-respect des clauses du contrat,
  • les pertes de donnĂ©es numĂ©riques et physiques,
  • les produits dĂ©fectueux,
  • les erreurs d’apprĂ©ciation.

À ceux-ci s’ajoutent les dégâts corporels et matériels. Les montants de cotisation sont définis par les experts qui tiennent compte de l’expérience du professionnel, de l’ampleur des travaux à effectuer et de ses capacités financières.

Assurance multirisque professionnelle et dommage-ouvrage

L’assurance multirisque professionnelle n’est pas obligatoire, mais elle est tout de même nécessaire pour protéger le maçon dans certaines situations. Elle concerne les marchandises de l’entreprise, les locaux ainsi que le matériel de travail. Elle prend également en charge la perte d’activité liée au vandalisme, aux inondations, aux incendies, aux cambriolages… L’assurance multirisque professionnelle permet de financer totalement ou partiellement les dégâts sur un chantier pour éviter que l’entreprise déclare faillite. L’indemnisation dans ce cas est déboursée par l’assureur dans un bref délai.

Quant à l’assurance dommage-ouvrage, elle vient à la rescousse de la garantie décennale. Elle concerne les réparations liées aux travaux du gros œuvre, des constructions en extension, des modifications sur le bâtiment et des aménagements extérieurs. En attendant que la justice se prononce sur l’accord d’un financement concernant la garantie décennale, l’assurance dommage-ouvrage permet d’indemniser les travaux de réparation en amont. Cela représente un avantage considérable pour les maîtres d’ouvrage qui, de ce fait, ne verront pas leur chantier à l’arrêt.

Mutuelle santé et véhicules professionnels

La mutuelle santé est une obligation aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels de la maçonnerie. C’est une cotisation qui permet à une personne physique de bénéficier d’un financement pour ses soins sanitaires. Pour le maçon, une telle assurance permet de se protéger en cas de maladie lors de l’exercice de son métier. Dans le cadre d’une entreprise de maçonnerie, tous les employés bénéficient de cette couverture par le biais de leur employeur. Celui-ci est tenu à l’obligation de participer à au moins 50 % des frais de cotisation.

En ce qui concerne les véhicules professionnels, les maçons sont également obligés de souscrire une assurance adaptée pour les protéger en cas de sinistre. Cette mutuelle obligatoire concerne les camions, les camionnettes, les voitures, les remorques et tous les autres engins de chantier. Pour bénéficier d’un bon suivi, les professionnels doivent solliciter les services d’un courtier en assurance.