Comprendre la norme IFRS 16 et ses implications

Le 8 juillet 2024 - 4 minutes de lecture
Comprendre la norme IFRS 16 et ses implications

PubliĂ©e par l’International Accounting Standards Board (IASB), la norme IFRS entrait en vigueur le 1er janvier 2019. Cet Ă©vĂšnement trĂšs attendu marque l’apparition de nouvelles mĂ©thodes de comptabilitĂ©, mais aussi de fonctionnement des entreprises. Votre entreprise aussi pourrait ĂȘtre affectĂ©e. Bien qu’elle soit liĂ©e Ă  la comptabilitĂ© des contrats de location, la norme IFRS a des implications qui vont bien au-delĂ . Cet article est lĂ  pour vous aider Ă  mieux en cerner les contours.

Ce qu'il faut retenir :

đŸ’Œ Report exhaustif Tous les contrats de location sont reportĂ©s au bilan, rendant les Ă©tats financiers plus transparents.
📊 Changements comptables Alourdissement du bilan, dĂ©tĂ©rioration des ratios d’endettement, impact sur le compte de rĂ©sultat.
🔍 PrĂ©paration Ă  la transition Montez une Ă©quipe projet, vĂ©rifiez les informations des contrats passĂ©s, faites une liste des contrats pour une meilleure transition.

La norme IFRS 16 pour un report complet et transparent

Depuis son entrĂ©e en vigueur, IFRS 16 est la nouvelle norme appliquĂ©e pour comptabiliser en entreprise les contrats de location. Sa particularité ? Elle impose que toutes les formes de contrat, qu’il s’agisse de location financement ou de location simple, soient reportĂ©es au bilan.

Le contrat de location est un contrat qui donne le droit d’utiliser un actif identifiĂ© sur une certaine pĂ©riode contre un paiement pĂ©riodique. L’entreprise doit faire ressortir ces deux aspects lorsqu’elle enregistre le contrat. Les Ă©tats financiers en seront plus transparents et plus exhaustifs.

Toutefois, cette prescription rĂ©glementaire prĂ©sente quelques exceptions. En effet, il y a deux contrats pour lesquels la comptabilisation est laissĂ©e Ă  l’initiative du locataire :

  • Les contrats d’une durĂ©e infĂ©rieure Ă  douze mois ;
  • Les contrats de location rattachĂ©s Ă  des biens de peu de valeur, au prix infĂ©rieur Ă  5000 $

La norme IFRS 16 : quelles implications pour votre entreprise ?

L’application de la norme IFRS implique de nombreux changements pour la comptabilitĂ© de votre entreprise. Plus particuliĂšrement, votre bilan va s’alourdir, puisqu’il y a de nouveaux contrats Ă  enregistrer. À ce niveau, le droit d’usage devra ĂȘtre insĂ©rĂ© Ă  l’actif et les loyers au passif.

En consĂ©quence, vos ratios d’endettements vont considĂ©rablement se dĂ©tĂ©riorer. De tels changements comptables peuvent affecter le respect des clauses de vos conventions bancaires. L’idĂ©al serait d’ĂȘtre vigilant et d’intensifier la communication financiĂšre avec les investisseurs et partenaires pour les rassurer.

L’impact de la norme IFRS sur votre compte de rĂ©sultat est aussi considĂ©rable. Les loyers des contrats concernĂ©s pourraient augmenter votre EBITDA (Earning before interest, taxes, depreciation and amortization) en amortissements et charges financiĂšres. Cet effet doit ĂȘtre analysĂ© au mieux, pour ne pas affecter la rĂ©munĂ©ration de vos collaborateurs.

Quelques conseils pour une meilleure transition !

Pour vous aider Ă  mieux vous prĂ©parer Ă  l’évolution des normes, il vous faut de bonnes recommandations. Voici une sĂ©rie de conseils que nous vous proposons dans ce sens.

  • Montez une Ă©quipe projet qui rĂ©unit toutes les parties prenantes, du gestionnaire de contrats Ă  l’analyste des risques. Ainsi, la garantie de la cohĂ©rence de vos dĂ©cisions est plus grande et la diffusion des nouvelles solutions dans les dĂ©partements devient plus rapide ;
  • VĂ©rifiez de maniĂšre scrupuleuse la disponibilitĂ© des informations liĂ©es aux contrats passĂ©s. En effet, un travail de digitalisation pourrait s’avĂ©rer nĂ©cessaire en amont pour achever vos dĂ©marches.
  • Faites une liste de tous les contrats avec des critĂšres prĂ©cis comme la durĂ©e, le montant, le type et la valeur d’actifs. Il vous sera alors plus facile de distinguer les contrats qui rĂ©pondent aux exigences de forme de la norme IFRS 16.

DĂ©marrer dĂšs Ă  prĂ©sent la mise Ă  jour de vos mĂ©thodes comptables vous permettra de mieux profiter des avantages de la norme IFRS 16. Au besoin, n’hĂ©sitez pas Ă  faire confiance Ă  notre agence pour avoir des conseils supplĂ©mentaires. Nous nous ferons un plaisir de vous aider !