Comprendre la norme IFRS 16 et ses implications

Le 5 décembre 2021 - 4 minutes de lecture
Comprendre la norme IFRS 16 et ses implications

Publiée par l’International Accounting Standards Board (IASB), la norme IFRS entrait en vigueur le 1er janvier 2019. Cet évènement très attendu marque l’apparition de nouvelles méthodes de comptabilité, mais aussi de fonctionnement des entreprises. Votre entreprise aussi pourrait être affectée. Bien qu’elle soit liée à la comptabilité des contrats de location, la norme IFRS a des implications qui vont bien au-delà. Cet article est là pour vous aider à mieux en cerner les contours.

Ce qu'il faut retenir :

  • La norme IFRS 16 impose que tous les types de contrats de location soient reportĂ©s au bilan des entreprises.
  • Il existe deux exceptions Ă  cette règle : les contrats d'une durĂ©e infĂ©rieure Ă  douze mois et les contrats de location de biens de peu de valeur.
  • L'application de la norme IFRS 16 entraĂ®nera un alourdissement du bilan des entreprises et une dĂ©tĂ©rioration de leurs ratios d'endettement.
  • Les loyers des contrats concernĂ©s peuvent augmenter l'EBITDA en amortissements et charges financières, ce qui peut avoir un impact sur la rĂ©munĂ©ration des collaborateurs.
  • Pour mieux se prĂ©parer Ă  cette Ă©volution des normes, il est recommandĂ© de former une Ă©quipe projet regroupant toutes les parties prenantes, de vĂ©rifier la disponibilitĂ© des informations liĂ©es aux contrats passĂ©s et de faire une liste de tous les contrats pour identifier ceux qui rĂ©pondent aux exigences de la norme IFRS 16.

La norme IFRS 16 pour un report complet et transparent

Depuis son entrée en vigueur, IFRS 16 est la nouvelle norme appliquée pour comptabiliser en entreprise les contrats de location. Sa particularité ? Elle impose que toutes les formes de contrat, qu’il s’agisse de location financement ou de location simple, soient reportées au bilan.

Le contrat de location est un contrat qui donne le droit d’utiliser un actif identifié sur une certaine période contre un paiement périodique. L’entreprise doit faire ressortir ces deux aspects lorsqu’elle enregistre le contrat. Les états financiers en seront plus transparents et plus exhaustifs.

Toutefois, cette prescription réglementaire présente quelques exceptions. En effet, il y a deux contrats pour lesquels la comptabilisation est laissée à l’initiative du locataire :

  • Les contrats d’une durĂ©e infĂ©rieure Ă  douze mois ;
  • Les contrats de location rattachĂ©s Ă  des biens de peu de valeur, au prix infĂ©rieur Ă  5000 $

La norme IFRS 16 : quelles implications pour votre entreprise ?

L’application de la norme IFRS implique de nombreux changements pour la comptabilité de votre entreprise. Plus particulièrement, votre bilan va s’alourdir, puisqu’il y a de nouveaux contrats à enregistrer. À ce niveau, le droit d’usage devra être inséré à l’actif et les loyers au passif.

En conséquence, vos ratios d’endettements vont considérablement se détériorer. De tels changements comptables peuvent affecter le respect des clauses de vos conventions bancaires. L’idéal serait d’être vigilant et d’intensifier la communication financière avec les investisseurs et partenaires pour les rassurer.

L’impact de la norme IFRS sur votre compte de résultat est aussi considérable. Les loyers des contrats concernés pourraient augmenter votre EBITDA (Earning before interest, taxes, depreciation and amortization) en amortissements et charges financières. Cet effet doit être analysé au mieux, pour ne pas affecter la rémunération de vos collaborateurs.

Quelques conseils pour une meilleure transition !

Pour vous aider à mieux vous préparer à l’évolution des normes, il vous faut de bonnes recommandations. Voici une série de conseils que nous vous proposons dans ce sens.

  • Montez une Ă©quipe projet qui rĂ©unit toutes les parties prenantes, du gestionnaire de contrats Ă  l’analyste des risques. Ainsi, la garantie de la cohĂ©rence de vos dĂ©cisions est plus grande et la diffusion des nouvelles solutions dans les dĂ©partements devient plus rapide ;
  • VĂ©rifiez de manière scrupuleuse la disponibilitĂ© des informations liĂ©es aux contrats passĂ©s. En effet, un travail de digitalisation pourrait s’avĂ©rer nĂ©cessaire en amont pour achever vos dĂ©marches.
  • Faites une liste de tous les contrats avec des critères prĂ©cis comme la durĂ©e, le montant, le type et la valeur d’actifs. Il vous sera alors plus facile de distinguer les contrats qui rĂ©pondent aux exigences de forme de la norme IFRS 16.

Démarrer dès à présent la mise à jour de vos méthodes comptables vous permettra de mieux profiter des avantages de la norme IFRS 16. Au besoin, n’hésitez pas à faire confiance à notre agence pour avoir des conseils supplémentaires. Nous nous ferons un plaisir de vous aider !