Attention aux courriers “APE affichage obligatoire” lors de la création d’une micro-entreprise !

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Chaque année, de nombreux créateurs d’entreprise reçoivent un courrier qui peut semer la panique et la confusion. Ce courrier concerne l’APE affichage obligatoire et provient d’une société du nom d’APE.

La création d’une micro-entreprise en France est une démarche rapide et, dans la plupart des cas, gratuite. Une fois l’entreprise créée, beaucoup de personnes reçoivent un courrier concernant l’APE affichage obligatoire avec un montant à payer de 200 euros. Ce courrier, souvent alarmant, mentionne des sanctions pénales en cas de non-respect des obligations. Mais qu’est-ce que cet affichage obligatoire ? Est-ce vraiment une obligation pour votre entreprise ? Nous allons répondre à ces questions et vous expliquer pourquoi il ne faut pas céder à la panique.

L’APE affichage obligatoire : de quoi s’agit-il ?

L’APE affichage obligatoire est un courrier envoyé par une société appelée APE, qui ne doit pas être confondue avec le code APE (Activité Principale Exercée). Le code APE est un numéro qui désigne la catégorie d’activité dans laquelle se trouve votre entreprise, utilisé à des fins statistiques.

Le courrier en question mentionne un montant de 200 euros à payer sous huit jours, accompagné d’un QR code et des informations de l’entreprise. Beaucoup de personnes, à la réception de ce courrier, se disent qu’ils doivent payer cette somme, pensant qu’il s’agit d’une obligation légale.

La réalité derrière ce courrier

Ce courrier n’est pas officiel et que vous n’avez pas l’obligation de payer cette somme. En réalité, il s’agit d’une prospection commerciale déguisée. Pour comprendre cela, il faut se pencher sur les détails du courrier.

L’affichage obligatoire concerne uniquement les entreprises qui emploient des salariés et disposent d’un local ou d’une boutique où ces salariés travaillent. Si vous n’avez pas de salarié et que vous ne les faites pas travailler dans un local, vous n’êtes pas concerné par cette obligation.

La société APE propose en fait la fourniture d’un panneau d’affichage, que vous pouvez acheter ailleurs. Ce courrier utilise des éléments trompeurs, tels que le nom APE, pour se donner une apparence officielle.

Comment démasquer cette prospection commerciale ?

Pour déjouer cette tentative de prospection commerciale, il faut lire attentivement le courrier. En bas de page, vous trouverez la mention “offre facultative“, qui indique que cette proposition est en réalité une offre commerciale et non une obligation légale.

L’offre consiste à fournir un panneau d’affichage obligatoire commercialisé par la société APE. Cette mention prouve que cette société est commerciale et qu’elle propose une prestation facultative, et non une arnaque. Comment réagir si vous recevez ce courrier et que vous avez payé, alors que vous n’étiez pas dans l’obligation de le faire ?

Que faire si vous avez déjà payé ?

Si vous avez payé cette somme sans être dans l’obligation de le faire, vous pouvez tenter de contacter la société APE directement pour demander un remboursement. Cette démarche risque d’être difficile. Une autre option est de contacter votre banque pour faire opposition à ce paiement.

Vous pouvez essayer de signaler cette pratique à des organismes tels que la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). Comme il est mentionné “offre facultative” sur le courrier, il peut être difficile de prouver qu’il s’agit d’une arnaque, puisqu’ils ont précisé que leur offre était facultative.

Comment éviter ce piège ?

Pour éviter de tomber dans ce piège, il est important de toujours lire attentivement les courriers que vous recevez en lien avec votre entreprise. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à faire des recherches sur Internet ou à demander l’avis d’un expert.

Gardez à l’esprit que la création d’une micro-entreprise ne requiert aucun paiement en lien avec les formalités de création. Si vous recevez un courrier vous demandant de payer une somme pour une raison qui vous semble obscure, soyez vigilant et renseignez-vous avant de procéder au paiement.