CrĂ©ation d’entreprises : le rĂ´le du CFE

Le 20 janvier 2023 - 6 minutes de lecture

La création d’une entreprise implique de nombreuses démarches administratives et juridiques. Le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) est un organisme chargé d’accompagner les entrepreneurs dans ces démarches, et de les aider à créer et développer leur entreprise. Le recours à cette institution étant nécessaire, dans le processus de la création d’entreprises, il importe d’en apprendre davantage sur elle, afin de mieux profiter de ses services. Pour cela, voici tout ce qu’il y a à savoir sur le rôle sur CFE.

Ce qu'il faut retenir :

💼 Accompagnement des entrepreneurs Le CFE aide les entrepreneurs à s'immatriculer et à s'inscrire aux différents registres obligatoires.
📝 Collecte et vérification des documents Le CFE collecte et vérifie les documents nécessaires à l'immatriculation de l'entreprise.
🔍 Vérification des documents Le CFE vérifie que les documents déposés sont conformes aux exigences légales.
📰 Publication de l'annonce légale L'annonce légale rend publiques les informations sur l'entreprise et doit respecter certaines formalités.
🔢 Attribution du SIRET et du SIREN L'INSEE attribue un SIRET à chaque établissement et un SIREN à chaque entreprise, pour les identifier de manière unique.

Qu’est-ce que le CFE ?

Le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) est un service public qui a pour mission d’aider les entreprises et les entrepreneurs à s’immatriculer et à s’inscrire aux différents registres obligatoires. Il existe un CFE dans chaque département en France, et il est géré par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA).

Le CFE est une étape obligatoire pour toute personne souhaitant créer une entreprise en France. Quelle que soit la forme juridique de l’entreprise à créer (entreprise individuelle, société, etc.), le CFE permet de déposer une annonce légale pour l’immatriculation de l’entreprise. Il aide aussi lors de l’inscription aux différents registres obligatoires tels que le registre du commerce et des sociétés (RCS), le répertoire des métiers (RM) ou encore le registre de la sécurité sociale des indépendants (RSI).

Par ailleurs, le CFE est également chargé de vérifier que les documents déposés sont conformes aux exigences légales et de procéder à l’enregistrement de l’entreprise dans les différents registres. Il peut également orienter les entrepreneurs vers les organismes compétents, en cas de besoin (par exemple, pour obtenir un numéro SIREN ou pour souscrire une assurance responsabilité civile).

Il est important de préciser que le CFE n’est pas un organisme de conseil ou de financement. Il ne peut pas aider les entrepreneurs à trouver un emplacement pour leur entreprise ni à déterminer leur statut juridique. Cependant, il peut les orienter vers les organismes compétents pour obtenir ces informations.

création entreprise CFE

Création d’entreprise : les documents à transmettre au CFE

La création d’une entreprise nécessite la transmission d’un certain nombre de documents au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Ce dernier a pour mission de collecter et de vérifier ces documents, afin de procéder à l’immatriculation de l’entreprise, auprès des différents organismes compétents.

Sur la liste des documents généralement demandés par le CFE lors de la création d’une entreprise, on retrouve :

  • un formulaire de demande d’immatriculation, disponible auprès du CFE ou en ligne sur son site internet,
  • un exemplaire du statut de l’entreprise (si l’entreprise est constituĂ©e sous forme de sociĂ©tĂ©),
  • une copie du contrat de location ou du titre de propriĂ©tĂ© du local de l’entreprise (si elle dispose d’un local),
  • un justificatif de domicile de l’entrepreneur,
  • un certificat de dĂ©pĂ´t de marque (si l’entreprise a dĂ©posĂ© une marque).

Cette liste peut varier selon le type d’entreprise et le secteur d’activité. Le CFE pourra fournir une liste complète et détaillée des documents utiles, lors de la création de l’entreprise. En transmettant ces documents au CFE, les entrepreneurs s’assurent que leur entreprise sera immatriculée de manière rapide et efficace, ce qui leur permettra de démarrer leur activité.

Focus sur la publication de l’annonce légale

La publication de l’annonce légale est une étape obligatoire dans la création d’une entreprise. Elle a pour objectif de rendre publiques certaines informations sur celle-ci, afin de permettre aux tiers de connaître son existence et son activité. L’annonce légale doit être publiée dans un journal habilité à recevoir ce type d’annonce. Il s’agit généralement d’un journal d’annonces légales (JAL). Elle doit être publiée avant le démarrage de l’activité de l’entreprise, et doit contenir certaines informations obligatoires, comme le nom de l’entreprise, sa forme juridique, son siège social, son objet social, etc.

Le contenu et la forme de l’annonce légale sont réglementés par la loi. Il est donc important de respecter certaines formalités, afin de ne pas être sanctionné par l’autorité compétente. Par exemple, l’annonce doit être rédigée en français, et doit être signée par le ou les représentants légaux de l’entreprise.

La publication de l’annonce légale est une formalité obligatoire, mais elle peut aussi être l’occasion de communiquer sur l’entreprise et de lui donner une image de marque. Il est donc recommandé de prendre soin de la rédaction de l’annonce. Il faut également choisir un journal de qualité qui correspond à l’image de l’entreprise.

Ce qu’il faut retenir sur le SIRET et le SIREN

Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est un numéro à 14 chiffres. Il est attribué par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) à chaque démembrement d’une entreprise. Il permet d’identifier de manière unique chaque établissement, qu’il s’agisse d’un siège social, d’une succursale, d’un magasin, etc.

Le SIRET est composé de plusieurs éléments dont :

  • les neuf premiers chiffres qui correspondent au numĂ©ro SIREN de l’entreprise,
  • les quatre chiffres suivants qui correspondent au numĂ©ro d’établissement (il permet de distinguer chaque Ă©tablissement d’une entreprise),
  • le dernier chiffre qui est une clĂ© de contrĂ´le, qui permet de vĂ©rifier la validitĂ© du numĂ©ro SIRET.

Centre de Formalités des Entreprises

Le SIRET est utilisé pour authentifier les documents professionnels dans de nombreuses démarches administratives. Il s’agit notamment de la création d’entreprise, la déclaration de chiffre d’affaires, la demande de subvention, etc. Il est également inscrit sur les factures et les devis émis par l’entreprise et doit être communiqué aux clients et aux fournisseurs.

Le SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) est un numéro à neuf chiffres attribué par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) à chaque entreprise, quelle que soit sa forme juridique. Il permet d’identifier de manière unique chaque entreprise, et peut également servir lors de la réalisation de certaines démarches administratives.

Le SIREN est inscrit sur les statuts de l’entreprise et doit être mentionné sur tous les documents officiels émis par l’entreprise (factures, devis, bons de commande, etc.). Il est également utilisé pour identifier l’entreprise auprès des différents organismes et administrations (URSSAF, Chambre de Commerce et d’Industrie, etc.). Ce numéro doit être communiqué lors de la création de l’entreprise, de la déclaration de chiffre d’affaires, de la demande de subvention, etc.

Le SIREN est unique et ne change pas, même en cas de modification de l’entreprise (changement de nom, de statut, de domicile, etc.). Il est donc important de le conserver et de le communiquer aux organismes et administrations compétents.