Fonds de commerce : que faut-il savoir avant d’acheter ?

Lorsque vous souhaitez créer une entreprise, vous avez plusieurs possibilités. Vous pouvez par exemple acheter un fonds de commerce. Cette option vous évite en effet de partir de zéro au moment de créer votre entreprise. Ainsi, vous vous lancez avec une activité déjà en cours et qui marche relativement bien. Vu ainsi, l’achat d’un fonds de commerce paraît simple. Pourtant, cette opération suit un formalisme et respecte des règles juridiques bien précises.

Un fonds de commerce, qu’est-ce que c’est ?

En matière commerciale, un fonds de commerce est un bien incorporel destiné à l’exploitation d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Entendez par bien incorporel, des éléments mobiliers corporels et incorporels utilisés pour attirer une clientèle. Cela signifie qu’il y a des éléments qui font partie intégrante du fonds de commerce, alors que d’autres en sont exclus.

La notion peut paraître complexe, tout comme l’opération d’achat en elle-même. Pour ce faire, si vous souhaitez acheter un fonds de commerce, nous vous suggérons de solliciter l’accompagnement de professionnels spécialisés dans ce type d’opération. À cet effet, immoPro est une entreprise spécialisée dans la cession, la vente et la reprise de fonds de commerce à Lyon que vous pouvez contacter si vous vous trouvez dans la région.

Quels sont les éléments inclus et exclus d’un fonds de commerce ?

Comme précisé en amont, le fonds de commerce se compose d’éléments corporels et incorporels. Ces deux éléments sont ceux qui font partie intégrante du fonds de commerce.

Les éléments incorporels

Le premier élément incorporel qui entérine l’existence d’un fonds de commerce est la clientèle. C’est sur la clientèle que repose l’activité que vous rachetez et c’est elle en qui va en conditionner en partie le succès. Autre composant incorporel du fonds de commerce, le nom commercial et l’enseigne. Il est aussi important que le droit au bail, lequel vous permet de disposer de la propriété commerciale du business que vous venez de racheter.

À ces éléments, il est aussi opportun d’ajouter :

• les brevets associés à l’exploitation commerciale,
• les licences éventuellement associées au business,
• les marques,
• les contrats impérativement transmis avec le fonds de commerce.

Les éléments corporels

Les éléments corporels d’un fonds de commerce regroupent essentiellement le stock de marchandises et de matières premières, le mobilier, le parc de véhicules et l’outillage et le matériel servant à l’exploitation de l’activité.

Les exclusions du fonds de commerce

Au titre des éléments qui ne sont pas inclus dans le fonds de commerce, nous retrouvons :

• les créances et dettes, sauf cas de solidarité fiscale,
• les immeubles même s’ils appartiennent à l’exploitant,
• les contrats, exception faite de ceux obligatoirement transmissibles,
• les documents comptables, sur lesquels vous disposez tout de même d’un droit de consultation sur 3 ans,
• le droit de terrasse.

Quels sont les éléments à vérifier avant d’acheter un fonds de commerce ?

Si vous souhaitez vous porter acquéreur d’un fonds de commerce, il y a des précautions à prendre. Dans un premier temps, vous devez vous assurer que le vendeur a honoré ses obligations quant à une telle opération. Il doit par exemple vous fournir le chiffre d’affaires sur 3 ans, des informations administratives, les conditions de cession en cas de vente préalable.

Avant de vous engager à acheter un fonds de commerce, vous devez vous interroger sur l’opportunité de l’opération pour vous. Cela implique de vérifier un certain nombre de paramètres comme les atouts du fonds de commerce, ses limites, les éventuels risques inhérents à son achat, etc. Dans cette perspective, avec l’aide d’un expert-comptable ou d’une entreprise spécialisée, vous devez aussi vous intéresser et analyser les données telles que :

• la régularité de la situation comptable, fiscale et sociale de l’entreprise,
• la régularité des autorisations administratives,
• la situation globale du marché associé à l’activité,
• la zone de chalandise de l’activité et sa nature porteuse ou non,
• les perspectives de croissance du business.

Veillez à signer avec le vendeur une clause de non-concurrence, laquelle doit être exhaustive afin d’être recevable devant les tribunaux. Par cette clause, le vendeur s’engage à ne pas vous faire concurrence une fois la vente actée. Cette clause permet d’assurer le développement de votre activité. Idéalement, faites-vous accompagner d’un avocat pour rédiger cette clause.

De même, vous devez vérifier certains éléments importants, dont la durée ou les clauses peuvent être contraignantes pour vous. Il s’agit notamment des contrats de distribution, de ceux signés avec certains clients et qui intègrent souvent des clauses dites « intuitu personae ». Ces dernières peuvent avoir des implications juridiques et financières importantes pour vous.