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Les étapes pour obtenir un avis de situation SIRENE

Le 17 novembre 2022 - 8 minutes de lecture
Les étapes pour obtenir un avis de situation SIRENE

Pour que votre société ou entreprise soit légalement reconnue, certains documents doivent être obtenus. L’avis de situation SIRENE figure parmi ces documents. Il s’agit d’un document administratif qui est délivré par l’INSEE. Lisez cet article pour en savoir plus sur ce document.

Avis de situation SIRENE : qu’est-ce que c’est ?

Un avis de situation SIRENE est un document administratif permettant de rechercher une entreprise, un établissement au sein d’un répertoire d’identification. En terme plus clair, c’est un document qui émane du système informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements. Il regroupe toutes les informations capitales d’une entreprise afin de permettre son identification dans le registre des différents services de l’administration française.

En effet, ce document concerne toutes les entreprises, associations et établissements qui se sont inscrits au répertoire SIRENE. À part eux, les petites et moyennes entreprises et les autoentrepreneurs doivent aussi posséder ce document.

Par ailleurs, l’on peut dire que ce document joue un rôle d’identification et permet de déterminer la situation géographique d’une entreprise. De plus, ce document est aussi important lorsque l’on veut souscrire à un service réservé aux professionnels.

Quelle est l’importance de l’avis de situation SIRENE ?

Tout le monde sait qu’avant de créer une entreprise, plusieurs démarches sont nécessaires à effectuer. Parmi ces démarches figure l’inscription de l’entreprise au répertoire SIRENE. En réalité, il est important pour le lancement de votre activité d’obtenir un numéro SIRENE. Un numéro SIRENE est en mesure de vous servir de justificatif d’immatriculation. Il faut rappeler que ce numéro est délivré par l’INSEE. De ce fait, l’avis de situation SIRENE est l’une des démarches à mener pour créer une entreprise.

Ensuite, c’est un document exploité pour montrer que votre société existe. Il peut aussi vous être capital dans l’élaboration de certains documents. En guise d’exemple, pour effectuer un partenariat avec des entreprises, vous devez présenter au préalable un justificatif d’immatriculation fourni par l’INSEE.

De plus, en inscrivant votre entreprise au registre SIRENE, vous enrichissez la base de données de votre entreprise. Vous aidez également dans la réalisation des diverses enquêtes sur les organisations présentes en France.

Que contient un avis de situation SIRENE ?

Un avis de situation SIRENE contient plusieurs informations. Au nombre de ces informations, l’on peut citer :

  • La date d’inscription au répertoire SIRENE ;
  • Le numéro d’identification SIREN ;
  • Le code APE ;
  • Le numéro d’identification SIRET de l’établissement et celui du siège ;
  • Le nom et le prénom du dirigeant ;
  • L’adresse du siège social.

Avis de situation SIRENE : comment l’obtenir en 3 étapes ?

L’obtention d’un avis de situation SIRENE est une procédure qui se déroule en plusieurs étapes importantes. Dans un premier temps, vous devez disposer de votre numéro SIRET, ensuite vous connecter sur le site de l’INSEE. Il faudra finir par une validation pour acquérir votre avis de situation.

Se munir de son numéro SIRET

Avant d’obtenir un avis de situation SIRENE, vous devez d’abord vous munir du numéro SIRET. C’est un numéro qui est en réalité propre à chaque entreprise. En effet, le numéro SIRET est attribué au propriétaire d’entreprise au moment de l’immatriculation de son auto entreprise ou de sa société.

Ainsi, le numéro SIRET est présent sur le certificat d’inscription de l’entreprise. Il faut aussi notifier que ce numéro permet d’identifier une entreprise comme une entité. C’est un code unique qui dure tout au long de la vie de l’entreprise.

Par ailleurs, le numéro SIRET est composé de 14 chiffres, dont 9 chiffres du numéro SIREN et 5 chiffres qui correspondent à un numéro interne de classement (NIC). Ainsi, ces deux numéros (SIRET et SIREN) sont des numéros d’immatriculation qui sont spécifiques à chaque entreprise. Ils lui sont spécifiques dans ses relations avec les organismes publics et les administrations qui leur permettent de l’identifier.

Se connecter sur le site de l’INSEE

Une fois que vous avez le numéro SIRET sur vous, vous devez ensuite vous connecter sur le site de l’INSEE. Ensuite, faites entrer votre numéro SIREN de 9 chiffres et votre numéro SIRET de 14 chiffres sur la page d’identification du répertoire. À ce stade, il faut veiller à entrer les numéros dans les cases prévues.

Procéder à la validation

Pour finir, vous devez valider votre demande tout en vérifiant que vous avez sélectionné la bonne structure. Une fois cette dernière étape effectuée, l’obtention de votre avis de situation SIRENE est déjà en cours. Toutefois, il faut souligner que l’avis de situation est envoyé sous la forme d’un document numérique à celui qui a fait la demande. C’est un service gratuit et rapide.

Par contre, si vous souhaitez obtenir un avis de situation SIRENE sur un site spécialisé, les démarches peuvent être compliquées. C’est justement pour cette raison que certains sites proposent de récupérer ces chiffres sur ledit site dédié pour cela.

Quels sont les avantages d’un avis de situation SIRENE ?

S’il est beaucoup plus conseillé pour les entreprises et sociétés, c’est en raison des différents avantages dont il dispose. Tout d’abord, avoir un avis de situation SIRENE, c’est faire reconnaître son entreprise dans toutes les administrations concernées du pays.

Ensuite, l’avis de situation SIRENE permet à votre entreprise d’effectuer facilement les démarches administratives. On peut citer entre autres l’ouverture d’un compte bancaire ainsi que l’inscription à un service destiné aux professionnels. De plus, avec un tel avis, vous êtes en mesure de justifier que votre entreprise est en exercice si certains organismes le demandent.

Quelle est la différence entre un numéro SIREN et SIRET

Le numéro SIREN est un numéro unique à 9 chiffres. Il permet d’identifier une unité légale et n’a aucun rapport avec l’activité de l’entreprise. En effet, le numéro SIREN est attribué une seule fois au moment de l’inscription de la société dans la base SIRENE de l’INSEE. Il faut rappeler qu’il ne peut être supprimé que dans certains cas. Pour une personne physique, il n’y a que le décès ou la cessation d’activité qui peut entraîner une suppression du numéro. Quant à une personne morale, une liquidation ou une dissolution peuvent engendrer la suppression du numéro.

Par contre, le numéro SIRET composé de 14 chiffres représente l’entreprise dans le sens juridique. Il permet d’identifier géographiquement un établissement. De ce fait, une entreprise qui a plusieurs lieux d’activité distincts aura plusieurs numéros SIRET.

Par ailleurs, les chiffres composant le numéro SIRET correspondent en réalité au numéro SIREN et au numéro complémentaire appelé NIC. De plus, ce numéro SIRET doit être mentionné sur les fiches de paie des salariés qui travaillent dans l’établissement donné.

En résumé

L’avis de situation SIRENE, disponible gratuitement sur le site de l’INSEE, représente une ressource importante pour avoir des informations sur les entreprises. Cette fiche s’apparente à une carte d’identité de l’entreprise indiquant son activité, son adresse ainsi que sa structure juridique.

FAQ

1. Qu’est-ce qu’un avis de situation SIRENE?

Un avis de situation SIRENE est un document qui doit être envoyé à l’INSEE dès que vous créez une entreprise. Il permet à l’INSEE de vous attribuer un numéro SIRENE, qui est nécessaire pour effectuer toutes les démarches administratives relatives à votre entreprise.

2. Comment créer mon avis de situation SIRENE?

Vous pouvez créer votre avis de situation SIRENE en vous rendant sur le site de l’INSEE : https://www.insee.fr/fr/accueil

3. Pourquoi dois-je envoyer un avis de situation SIRENE?

Comme nous l’avons mentionné précédemment, l’avis de situation SIRENE permet à l’INSEE de vous attribuer un numéro SIRENE, qui est indispensable pour effectuer toutes les démarches administratives relatives à votre entreprise.

4. Combien de temps faut-il pour recevoir son numéro SIRENE?

Vous devriez recevoir votre numéro SIRENE dans les 10 jours ouvrés suivant la réception de votre avis de situation par l’INSEE.

5. Que faire si je n’ai pas reçu mon numéro SIRENE dans les 10 jours ouvrés?

Si vous ne recevez pas votre numéro SIRENE dans les 10 jours ouvrés, vous pouvez contacter l’INSEE à l’adresse suivante : service-public@insee.fr